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UGS : 5479 Catégories : 3 F : Expulsions de 1880 et 1903 (Documents à caractère général ou divers), Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)

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Documents

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Nature de la mission : Expulsions

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Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE

Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).

Dossier : PROVINCE DE PARIS

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Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE

Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).

Dossier : PROVINCE DE PARIS

Contenu : Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) ""tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements...

Contenu :

Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) «  »tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements à Bordeaux- Marseille- Caen- Mâcon- Rennes- Nancy- Lille- Toulouse- Pau et l Ile-Rousse (Corse) » »
(10 novembre1917; lettre jointe du Ministère- 15 avril 1918).
Lettres du Ministère de l Intérieur réclamant la liste des religieux concernés et les statuts de la congrégation projetée (26 novembre 1921- 10 mars et 20 avril 1922).
Lettre de la Préfecture de la Seine demandant l adresse du «  »Siège Social de la Congrégation à Paris » » (10 ? mai 1922)- et brouillon de réponse (4 juin 1922).
Lettre du P. François-Marie Paolini- Vicaire Provincial de Corse- consultant le P. Rémi Leprêtre au sujet de la marche à suivre pour obtenir l autorisation légale (Marcasso-23 mai 1923; copie ?).
Jointe- la copie d une lettre du Sous-Préfet de Calvi- adressée au Maire d Ile-Rousse- en vue de la consultation su Conseil Municipal «  »sur l opportunité de la demande dont il s agit » » (17 mai 1922).
Liste nominale du personnel des couvents de Paris (7 religieux- dont un Croate)- Amiens (25 religieux) et Mons-en-Baroeul (2 mai 1922; 31 religieux).
Texte dactylographié du projet de loi sur les Franciscains- non daté- communiqué par L. Canet- du Ministère des Affaires Etrangères- le 13 novembre 1922.
Compte rendu de la réunion des Provinciaux sur les modifications à proposer au texte du projet susdit (Paris- 22 novembre 1922).
Lettre du susdit L. Canet- même ministère- demandant communication de modifications survenues éventuellement dans les œuvres missionnaires franciscaines depuis le dépôt de la «  »demande en autorisation » » (Paris- 18 janvier 1929).
«  »Réponse aux questions posées par le Ministère des Affaires Etrangères le 22 février 1929 au sujet des Missions Franciscaines » » (notes manuscrites- non datées).
Avec lettre jointe du 22 février. Egalement jointes- deux notes dactylographiées sur «  »Les Franciscains en Indo-Chine » »- et sur «  »Le cas d un jeune Marocain converti » » (le futur P. Jean-Mohammed Abd-el-Jalil).
Liste nominale dactylographiée- Provinces confondues- «  »des Personnes devant faire partie de la Congrégation » » (non datée).

Observations : Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).

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Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE

Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).

Dossier : PROVINCE DE PARIS

Contenu : Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est...

Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).