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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 1 F : Statut légal de l'Ordre
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UGS : 5507 Catégories : 1 F : Statut légal de l'Ordre, Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    1F

    Rang : 1464

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin). Lettre- en français-...
    Contenu :

    Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin).
    Lettre- en français- du P. Séraphin Cimino- confiant au P. Marie-Lucien Dané- Ministre Provincial d Aquitaine- la charge de «  »traiter avec le gouvernement français tout ce qui concerne la question religieuse au Maroc; et cela toutes les fois que le besoin l exigera » » (Rome- 16 décembre 1916).
    Décret du P. Bonaventure Marrani confiant au P. Rémi Leprêtre les relations avec le gouvernement français (Rome- 28 juin 1929).

    Observations : Interventions des Ministres Généraux OFM.
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    Rang : 5269

    Nature de la mission : Expulsions
    Nature de la mission : Expulsions
    Dossier : 01 Expulsions de 1880

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    Rang : 1471

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Pierre Varzy- ""Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations""- La Lanterne- 22 décembre 1922. ""Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui...
    Contenu :

    Pierre Varzy- «  »Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations » »- La Lanterne- 22 décembre 1922.
    «  »Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui les commande et quelle est leur position actuelle ? » »- La Croix- 9 septembre 1924.
    «  »Larges extraits » » d un article publié le 5 septembre précédent dans les Etudes par Yves de La Brière.
    «  »L autorisation aux Congrégations. Le projet concernant les Franciscains est voté à la Chambre » »- Le Matin de Paris- 29 mars 1929- p.2.
    «  »La Chambre a voté le projet autorisant les franciscains » »- Le Petit Parisien- même jour.
    «  »La fin du débat sur les congrégations. Aux prétentions cléricale de M. Grousseau- M. Briand oppose vigoureusement le principe républicain de la laïcité. La Chambre a autorisé ensuite les Franciscains missionnaires… » »- L œuvre (édition de Paris)- même jour.
    Emile Dizard- «  »Au Palais-Bourbon. Les projets autorisant les congrégations sont votés » »- La Volonté (édition de Paris)- même jour.

    Observations : Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.
    Observations : Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.

    1F

    Rang : 1472

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 ""tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant"" (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.Rapport présenté...
    Contenu :

    Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 «  »tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant » » (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.
    Rapport présenté par le Président de la Commission des Affaire Etrangère- Louis Farges- arrière-arrière grand-père de l ex-fr. Pierre GUY- ofm.
    Document donné à Pierre- en 2007- par son grand-père- Etienne Reguard- petit-fils de L. Farges- décédé depuis- et déposé aux Archives provinciales de Paris à la fin de la même année. Avec lettre d E. Reguard à Pierre GUY- 11 septembre 2007 (photocopie)- et billt de Pierre au fr. Hugues Dedieu- fin novembre 2007.

    Observations : Complément au dossier ""Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).
    Observations : Complément au dossier ""Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).

    1F

    Rang : 5005

    Nature de la mission : Décrets, République
    Nature de la mission : Décrets, République
    Dossier : Statut légal 2

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