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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 1 F : Statut légal de l'Ordre
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UGS : 5507 Catégories : 1 F : Statut légal de l'Ordre, Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    1F

    Rang : 1470

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Galerie A- vendredi 22 mars. Galerie B- mercredi 27 mars. Tribune B- 27 mars. Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).
    Contenu :

    Galerie A- vendredi 22 mars.
    Galerie B- mercredi 27 mars.
    Tribune B- 27 mars.
    Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).

    Observations : Billets d entrée à la Chambre des Députés (1929- et sans date). Dans une enveloppe blanche.
    Observations : Billets d entrée à la Chambre des Députés (1929- et sans date). Dans une enveloppe blanche.

    1F

    Rang : 1471

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Pierre Varzy- "Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations"- La Lanterne- 22 décembre 1922. "Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui...
    Contenu :

    Pierre Varzy- « Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations »- La Lanterne- 22 décembre 1922.
    « Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui les commande et quelle est leur position actuelle ? »- La Croix- 9 septembre 1924.
    « Larges extraits » d un article publié le 5 septembre précédent dans les Etudes par Yves de La Brière.
    « L autorisation aux Congrégations. Le projet concernant les Franciscains est voté à la Chambre »- Le Matin de Paris- 29 mars 1929- p.2.
    « La Chambre a voté le projet autorisant les franciscains »- Le Petit Parisien- même jour.
    « La fin du débat sur les congrégations. Aux prétentions cléricale de M. Grousseau- M. Briand oppose vigoureusement le principe républicain de la laïcité. La Chambre a autorisé ensuite les Franciscains missionnaires… »- L œuvre (édition de Paris)- même jour.
    Emile Dizard- « Au Palais-Bourbon. Les projets autorisant les congrégations sont votés »- La Volonté (édition de Paris)- même jour.

    Observations : Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.
    Observations : Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.

    1F

    Rang : 5004

    Nature de la mission : Rapports, décrets, retour
    Nature de la mission : Rapports, décrets, retour
    Dossier : Statut légal 1

    1F

    Rang : 1467

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est...
    Contenu :

    Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est Lyon (22 juin).
    Joint à ce dossier- un répertoire nominal- par Missions- des missionnaire corses : « Les Franciscains de la Corse Missionnaires ». Texte de 4 grandes pages- non daté.

    Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).
    Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).

    1F

    Rang : 1472

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 "tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant" (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.Rapport présenté...
    Contenu :

    Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 « tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant » (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.
    Rapport présenté par le Président de la Commission des Affaire Etrangère- Louis Farges- arrière-arrière grand-père de l ex-fr. Pierre GUY- ofm.
    Document donné à Pierre- en 2007- par son grand-père- Etienne Reguard- petit-fils de L. Farges- décédé depuis- et déposé aux Archives provinciales de Paris à la fin de la même année. Avec lettre d E. Reguard à Pierre GUY- 11 septembre 2007 (photocopie)- et billt de Pierre au fr. Hugues Dedieu- fin novembre 2007.

    Observations : Complément au dossier "Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).
    Observations : Complément au dossier "Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).

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