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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 3 F : Expulsions de 1880 et 1903 (Documents à caractère général ou divers)
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UGS : 5478 Catégories : 3 F : Expulsions de 1880 et 1903 (Documents à caractère général ou divers), Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    1F

    Rang : 1463

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger""
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Observations : Rédigé par Maurice Barrès et présenté après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924. Imprimé de 32 pages.
    Observations : Rédigé par Maurice Barrès et présenté après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924. Imprimé de 32 pages.

    1F

    Rang : 5507

    Nature de la mission : Exercice & développement de la vie associative dans le cadre de la loi des associations 1901
    Nature de la mission : Exercice & développement de la vie associative dans le cadre de la loi des associations 1901
    Dossier : Statut légal des congrégations (documents généraux et divers)

    1F

    Rang : 1986

    Nature de la mission : Statut légal de l Ordre
    Nature de la mission : Statut légal de l Ordre
    Objet : * Démarches officielles entreprises auprès du gouvernement pour obtenir l autorisation légale de la Congrégation missionnaire des Franciscains français (1917-1929). Dans une grande enveloppe.
    Contenu : = Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= ""Quelques notes sur la pénurie...
    Contenu :

    = Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= «  »Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-«  »tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger » ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un «  »Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations » ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur «  »le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur «  »les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux » ».= Copie de «  »Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires » ». Etc.

    1F

    Rang : 1471

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Pierre Varzy- ""Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations""- La Lanterne- 22 décembre 1922. ""Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui...
    Contenu :

    Pierre Varzy- «  »Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations » »- La Lanterne- 22 décembre 1922.
    «  »Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui les commande et quelle est leur position actuelle ? » »- La Croix- 9 septembre 1924.
    «  »Larges extraits » » d un article publié le 5 septembre précédent dans les Etudes par Yves de La Brière.
    «  »L autorisation aux Congrégations. Le projet concernant les Franciscains est voté à la Chambre » »- Le Matin de Paris- 29 mars 1929- p.2.
    «  »La Chambre a voté le projet autorisant les franciscains » »- Le Petit Parisien- même jour.
    «  »La fin du débat sur les congrégations. Aux prétentions cléricale de M. Grousseau- M. Briand oppose vigoureusement le principe républicain de la laïcité. La Chambre a autorisé ensuite les Franciscains missionnaires… » »- L œuvre (édition de Paris)- même jour.
    Emile Dizard- «  »Au Palais-Bourbon. Les projets autorisant les congrégations sont votés » »- La Volonté (édition de Paris)- même jour.

    Observations : Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.
    Observations : Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.

    1F

    Rang : 1462

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Trois documents dactylographiés- provenant de la famille de l ex-fr. Pierre GUY- et déposés par celui-ci entre les mains de l archiviste provincial- en novembre 2007.
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902. Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à...
    Contenu :

    Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902.
    Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à la Chambre des Députés- à propos d un «  »projet de loi tendant à accorder l autorisation légale à la congrégation des Missionnaires du Levant » »- en l occurrence celle des Capucins et celle- «  »très récente et peu nombreuse » » des «  »Tertiaires franciscains d Ambialet » » (c est-à-dire les Tertiaires Réguliers d Albi fondés au 19e siècle par le P. Clausade). 43 pages.
    Rapport sur les Franciscains- également déposé à la Chambre des Députés le 20 décembre 1922- en vue d une autorisation légale; 48 pages.
    Ce rapport rédigé au nom de la Commission des Affaires Etrangères par Maurice Barrès- a été présenté- après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924- et imprimé sur les presses de la Chambre des Députés (32 pages). Voir plus loin.
    Sur l origine de ces trois documents- voir la lettre de M. Etienne Regnard- grand-père de Pierre GUY- adressée à celui-ci le 11 septembre 2007- et transmise- pour information- à l archiviste provincial- le 1er décembre suivant (photocopie jointe).

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