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1F
Rang : 1985
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Documents divers.
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur ""la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière""- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et...
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur « »la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière » »- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et juridiques de Rennes)- « »Étude comparative sommaire sur les principaux avantages et inconvénients de diverses formes juridiques de propriété des établissements religieux « » (1968). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 5005
Nature de la mission :
Décrets, République
Nature de la mission :
Décrets, République
Dossier : Statut légal 2
1F
Rang : 1986
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Démarches officielles entreprises auprès du gouvernement pour obtenir l autorisation légale de la Congrégation missionnaire des Franciscains français (1917-1929). Dans une grande enveloppe.
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= ""Quelques notes sur la pénurie...
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= « »Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-« »tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger » ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un « »Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations » ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur « »le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur « »les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux » ».= Copie de « »Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires » ». Etc.
1F
Rang : 1466
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés. Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux...
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
Province Saint-François de Corse.
P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
Liste du « »Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » » (4 religieux pour chacun).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions ""ad extra""- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions ""ad extra""- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
1F
Rang : 1465
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) ""tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements...
Contenu :
Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) « »tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements à Bordeaux- Marseille- Caen- Mâcon- Rennes- Nancy- Lille- Toulouse- Pau et l Ile-Rousse (Corse) » »
(10 novembre1917; lettre jointe du Ministère- 15 avril 1918).
Lettres du Ministère de l Intérieur réclamant la liste des religieux concernés et les statuts de la congrégation projetée (26 novembre 1921- 10 mars et 20 avril 1922).
Lettre de la Préfecture de la Seine demandant l adresse du « »Siège Social de la Congrégation à Paris » » (10 ? mai 1922)- et brouillon de réponse (4 juin 1922).
Lettre du P. François-Marie Paolini- Vicaire Provincial de Corse- consultant le P. Rémi Leprêtre au sujet de la marche à suivre pour obtenir l autorisation légale (Marcasso-23 mai 1923; copie ?).
Jointe- la copie d une lettre du Sous-Préfet de Calvi- adressée au Maire d Ile-Rousse- en vue de la consultation su Conseil Municipal « »sur l opportunité de la demande dont il s agit » » (17 mai 1922).
Liste nominale du personnel des couvents de Paris (7 religieux- dont un Croate)- Amiens (25 religieux) et Mons-en-Baroeul (2 mai 1922; 31 religieux).
Texte dactylographié du projet de loi sur les Franciscains- non daté- communiqué par L. Canet- du Ministère des Affaires Etrangères- le 13 novembre 1922.
Compte rendu de la réunion des Provinciaux sur les modifications à proposer au texte du projet susdit (Paris- 22 novembre 1922).
Lettre du susdit L. Canet- même ministère- demandant communication de modifications survenues éventuellement dans les œuvres missionnaires franciscaines depuis le dépôt de la « »demande en autorisation » » (Paris- 18 janvier 1929).
« »Réponse aux questions posées par le Ministère des Affaires Etrangères le 22 février 1929 au sujet des Missions Franciscaines » » (notes manuscrites- non datées).
Avec lettre jointe du 22 février. Egalement jointes- deux notes dactylographiées sur « »Les Franciscains en Indo-Chine » »- et sur « »Le cas d un jeune Marocain converti » » (le futur P. Jean-Mohammed Abd-el-Jalil).
Liste nominale dactylographiée- Provinces confondues- « »des Personnes devant faire partie de la Congrégation » » (non datée).
Observations :
Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).
Observations :
Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).