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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 3 F : Expulsions de 1880 et 1903 (Documents à caractère général ou divers)
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UGS : 5270 Catégories : 3 F : Expulsions de 1880 et 1903 (Documents à caractère général ou divers), Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    1F

    Rang : 1465

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) "tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements...
    Contenu :

    Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) « tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements à Bordeaux- Marseille- Caen- Mâcon- Rennes- Nancy- Lille- Toulouse- Pau et l Ile-Rousse (Corse) »
    (10 novembre1917; lettre jointe du Ministère- 15 avril 1918).
    Lettres du Ministère de l Intérieur réclamant la liste des religieux concernés et les statuts de la congrégation projetée (26 novembre 1921- 10 mars et 20 avril 1922).
    Lettre de la Préfecture de la Seine demandant l adresse du « Siège Social de la Congrégation à Paris » (10 ? mai 1922)- et brouillon de réponse (4 juin 1922).
    Lettre du P. François-Marie Paolini- Vicaire Provincial de Corse- consultant le P. Rémi Leprêtre au sujet de la marche à suivre pour obtenir l autorisation légale (Marcasso-23 mai 1923; copie ?).
    Jointe- la copie d une lettre du Sous-Préfet de Calvi- adressée au Maire d Ile-Rousse- en vue de la consultation su Conseil Municipal « sur l opportunité de la demande dont il s agit » (17 mai 1922).
    Liste nominale du personnel des couvents de Paris (7 religieux- dont un Croate)- Amiens (25 religieux) et Mons-en-Baroeul (2 mai 1922; 31 religieux).
    Texte dactylographié du projet de loi sur les Franciscains- non daté- communiqué par L. Canet- du Ministère des Affaires Etrangères- le 13 novembre 1922.
    Compte rendu de la réunion des Provinciaux sur les modifications à proposer au texte du projet susdit (Paris- 22 novembre 1922).
    Lettre du susdit L. Canet- même ministère- demandant communication de modifications survenues éventuellement dans les œuvres missionnaires franciscaines depuis le dépôt de la « demande en autorisation » (Paris- 18 janvier 1929).
    « Réponse aux questions posées par le Ministère des Affaires Etrangères le 22 février 1929 au sujet des Missions Franciscaines » (notes manuscrites- non datées).
    Avec lettre jointe du 22 février. Egalement jointes- deux notes dactylographiées sur « Les Franciscains en Indo-Chine »- et sur « Le cas d un jeune Marocain converti » (le futur P. Jean-Mohammed Abd-el-Jalil).
    Liste nominale dactylographiée- Provinces confondues- « des Personnes devant faire partie de la Congrégation » (non datée).

    Observations : Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).
    Observations : Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).

    1F

    Rang : 1467

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est...
    Contenu :

    Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est Lyon (22 juin).
    Joint à ce dossier- un répertoire nominal- par Missions- des missionnaire corses : « Les Franciscains de la Corse Missionnaires ». Texte de 4 grandes pages- non daté.

    Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).
    Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).

    1F

    Rang : 1986

    Nature de la mission : Statut légal de l Ordre
    Nature de la mission : Statut légal de l Ordre
    Objet : * Démarches officielles entreprises auprès du gouvernement pour obtenir l autorisation légale de la Congrégation missionnaire des Franciscains français (1917-1929). Dans une grande enveloppe.
    Contenu : = Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= "Quelques notes sur la pénurie...
    Contenu :

    = Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= « Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-« tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un « Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur « le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur « les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux ».= Copie de « Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires ». Etc.

    1F

    Rang : 6448

    Nature de la mission : Statuts généraux
    Nature de la mission : Statuts généraux
    Dossier : 2011 STATUTS GENERAUX (édit. 2011)

    1F

    Rang : 1466

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés. Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux...
    Contenu :

    Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
    P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
    Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
    Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
    Province Saint-François de Corse.
    P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
    Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
    P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
    Liste du « Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » (4 religieux pour chacun).

    Observations : Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions "ad extra"- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
    Observations : Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions "ad extra"- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).

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