5479
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1F
Rang : 1471
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Pierre Varzy- ""Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations""- La Lanterne- 22 décembre 1922. ""Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui...
Contenu :
Pierre Varzy- « »Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations » »- La Lanterne- 22 décembre 1922.
« »Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui les commande et quelle est leur position actuelle ? » »- La Croix- 9 septembre 1924.
« »Larges extraits » » d un article publié le 5 septembre précédent dans les Etudes par Yves de La Brière.
« »L autorisation aux Congrégations. Le projet concernant les Franciscains est voté à la Chambre » »- Le Matin de Paris- 29 mars 1929- p.2.
« »La Chambre a voté le projet autorisant les franciscains » »- Le Petit Parisien- même jour.
« »La fin du débat sur les congrégations. Aux prétentions cléricale de M. Grousseau- M. Briand oppose vigoureusement le principe républicain de la laïcité. La Chambre a autorisé ensuite les Franciscains missionnaires… » »- L œuvre (édition de Paris)- même jour.
Emile Dizard- « »Au Palais-Bourbon. Les projets autorisant les congrégations sont votés » »- La Volonté (édition de Paris)- même jour.
Observations :
Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.
Observations :
Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.
1F
Rang : 1466
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés. Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux...
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
Province Saint-François de Corse.
P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
Liste du « »Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » » (4 religieux pour chacun).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions ""ad extra""- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions ""ad extra""- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
3F
Rang : 1989
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.=""Statuts de la Congrégation des Franciscains"" (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys...
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= » »Statuts de la Congrégation des Franciscains » » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« »District du Nord Ouest » ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 1985
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Documents divers.
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur ""la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière""- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et...
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur « »la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière » »- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et juridiques de Rennes)- « »Étude comparative sommaire sur les principaux avantages et inconvénients de diverses formes juridiques de propriété des établissements religieux « » (1968). Dans une grande enveloppe.
3F
Rang : 5270
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 01 Expulsions de 1903