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3F
Rang : 5269
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 01 Expulsions de 1880
1F
Rang : 1468
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité. ""Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité"" : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet. Eugène Delahaye- ""Au Conseil Municipal de Rennes. Le...
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité.
« »Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité » » : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet.
Eugène Delahaye- « »Au Conseil Municipal de Rennes. Le bloc des gauches est en péril; car il y a des Franciscains à La Mézière… » »- Le Nouvelliste…- 25 juillet.
Allusion aux Franciscains établis- pendant la Grande Guerre- au château des Loges- sur la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine).
Eugène Delahaye- « »Ceux que Rennes veut proscrire. Une visite aux Franciscains réfugiés à La Mézière » »- Le Nouvelliste…- 26 juillet.
Eugène Delahaye- « »Ce que n admet pas M. Humais de Rennes. Le rôle des Franciscains au Maroc français. Le Maréchal Lyautey les désire et les réclame » »- Le Nouvelliste…- 27 juillet.
A SAINT – NAZAIRE. Refus de la Municipalité.
« »Après Rennes- St Nazaire. Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire et les Franciscains » »- Le Nouvelliste de Bretagne- 3 août.
J. Gahier- « »Comme celui de Rennes. Le Conseil Municipal de St Nazaire exécuteur des basses œuvres des loges maçonniques » »- Le Nouvelliste…- 4 août.
A BORDEAUX. Avis favorable.
« »Conseil Municipal. Séance du vendredi 23 juin…La demande en autorisation des Frnciscains… » »- La Liberté du Sud-Ouest- 24 juin.
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
3F
Rang : 1989
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.=""Statuts de la Congrégation des Franciscains"" (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys...
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= » »Statuts de la Congrégation des Franciscains » » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« »District du Nord Ouest » ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 1473
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Documents du Ministère de l Intérieur- de l Union des Supérieurs Majeurs de France et du Comité Permanent des Religieux- sur le statut juridique des Congrégations religieuses- concernant notamment les immeubles de celles-ci (1982 - 1987).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980). ""Desiderata"" exprimés (sans date). Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982). ""Avant-projet de loi relatif...
Contenu :
Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980).
« »Desiderata » » exprimés (sans date).
Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982).
« »Avant-projet de loi relatif aux Congrégations… » » (juillet 1982).
Rapport du P. Bonfils sur la « »situation juridique de congrégations… » » (14 septembre 1982).
Demandes de précisions par des députés dans le Journal Officiel (27 septembre 1982- 14 mars 1985).
Circulaire du Ministère de l Intérieur aux Préfets sur l « »aliénation d immeubles » » (28 décembre 1987).
Documents du même ministère sur les mesures prises en 1987 à l égard des congrégations (sans date).
Notes d information de Jean Vacherot- chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l Intérieur- sur les associations religieuses.
Observations à propos de ces Notes.
Statut juridique et administratif des collectivités- congrégations et associations religieuses ou cultuelles.
Etc.
(1984 – 1985- 1988).
Province de France St Pierre (Paris) : projet de création d une Association loi de 1901 (sans date).
Projet de Statuts de la « »Province Franciscaine du Nord » ».
P. Luc MATHIEU- ofm- « »Réflexions et critiques sur le projet de création d une association congréganiste de caractère syndical- donnant la personnalité juridique à la Province OFM de Paris » ».
Deux exemplaires- dont l un porte annotations et corrections au marqueur vert.
Documents divers.
Statuts de la « »Province Dominicaine de France » »- déclarée en 1984 (Journal Officiel du 29 novembre).
1F
Rang : 5005
Nature de la mission :
Décrets, République
Nature de la mission :
Décrets, République
Dossier : Statut légal 2