Produits similaires
Série
Documents
1F
Rang : 1473
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Documents du Ministère de l Intérieur- de l Union des Supérieurs Majeurs de France et du Comité Permanent des Religieux- sur le statut juridique des Congrégations religieuses- concernant notamment les immeubles de celles-ci (1982 - 1987).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980). "Desiderata" exprimés (sans date). Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982). "Avant-projet de loi relatif...
Contenu :
Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980).
« Desiderata » exprimés (sans date).
Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982).
« Avant-projet de loi relatif aux Congrégations… » (juillet 1982).
Rapport du P. Bonfils sur la « situation juridique de congrégations… » (14 septembre 1982).
Demandes de précisions par des députés dans le Journal Officiel (27 septembre 1982- 14 mars 1985).
Circulaire du Ministère de l Intérieur aux Préfets sur l « aliénation d immeubles » (28 décembre 1987).
Documents du même ministère sur les mesures prises en 1987 à l égard des congrégations (sans date).
Notes d information de Jean Vacherot- chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l Intérieur- sur les associations religieuses.
Observations à propos de ces Notes.
Statut juridique et administratif des collectivités- congrégations et associations religieuses ou cultuelles.
Etc.
(1984 – 1985- 1988).
Province de France St Pierre (Paris) : projet de création d une Association loi de 1901 (sans date).
Projet de Statuts de la « Province Franciscaine du Nord ».
P. Luc MATHIEU- ofm- « Réflexions et critiques sur le projet de création d une association congréganiste de caractère syndical- donnant la personnalité juridique à la Province OFM de Paris ».
Deux exemplaires- dont l un porte annotations et corrections au marqueur vert.
Documents divers.
Statuts de la « Province Dominicaine de France »- déclarée en 1984 (Journal Officiel du 29 novembre).
1F
Rang : 1469
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Projet de loi- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages. "Rapport" de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur. Même "Rapport"-...
Contenu :
Projet de loi- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« Rapport » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « Rapport »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« Proposition de loi »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« Projet de loi »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« Rapport » de Marcel Héraud- « au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « Amendements » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929). Textes imprimés.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929). Textes imprimés.
1F
Rang : 1464
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin). Lettre- en français-...
Contenu :
Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin).
Lettre- en français- du P. Séraphin Cimino- confiant au P. Marie-Lucien Dané- Ministre Provincial d Aquitaine- la charge de « traiter avec le gouvernement français tout ce qui concerne la question religieuse au Maroc; et cela toutes les fois que le besoin l exigera » (Rome- 16 décembre 1916).
Décret du P. Bonaventure Marrani confiant au P. Rémi Leprêtre les relations avec le gouvernement français (Rome- 28 juin 1929).
Observations :
Interventions des Ministres Généraux OFM.
Observations :
Interventions des Ministres Généraux OFM.
1F
Rang : 1472
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 "tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant" (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.Rapport présenté...
Contenu :
Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 « tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant » (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.
Rapport présenté par le Président de la Commission des Affaire Etrangère- Louis Farges- arrière-arrière grand-père de l ex-fr. Pierre GUY- ofm.
Document donné à Pierre- en 2007- par son grand-père- Etienne Reguard- petit-fils de L. Farges- décédé depuis- et déposé aux Archives provinciales de Paris à la fin de la même année. Avec lettre d E. Reguard à Pierre GUY- 11 septembre 2007 (photocopie)- et billt de Pierre au fr. Hugues Dedieu- fin novembre 2007.
Observations :
Complément au dossier "Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).
Observations :
Complément au dossier "Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).
1F
Rang : 1466
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés. Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux...
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
Province Saint-François de Corse.
P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
Liste du « Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » (4 religieux pour chacun).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions "ad extra"- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions "ad extra"- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).