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1F
Rang : 6448
Nature de la mission :
Statuts généraux
Nature de la mission :
Statuts généraux
Dossier : 2011 STATUTS GENERAUX (édit. 2011)
1F
Rang : 1468
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité. ""Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité"" : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet. Eugène Delahaye- ""Au Conseil Municipal de Rennes. Le...
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité.
« »Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité » » : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet.
Eugène Delahaye- « »Au Conseil Municipal de Rennes. Le bloc des gauches est en péril; car il y a des Franciscains à La Mézière… » »- Le Nouvelliste…- 25 juillet.
Allusion aux Franciscains établis- pendant la Grande Guerre- au château des Loges- sur la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine).
Eugène Delahaye- « »Ceux que Rennes veut proscrire. Une visite aux Franciscains réfugiés à La Mézière » »- Le Nouvelliste…- 26 juillet.
Eugène Delahaye- « »Ce que n admet pas M. Humais de Rennes. Le rôle des Franciscains au Maroc français. Le Maréchal Lyautey les désire et les réclame » »- Le Nouvelliste…- 27 juillet.
A SAINT – NAZAIRE. Refus de la Municipalité.
« »Après Rennes- St Nazaire. Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire et les Franciscains » »- Le Nouvelliste de Bretagne- 3 août.
J. Gahier- « »Comme celui de Rennes. Le Conseil Municipal de St Nazaire exécuteur des basses œuvres des loges maçonniques » »- Le Nouvelliste…- 4 août.
A BORDEAUX. Avis favorable.
« »Conseil Municipal. Séance du vendredi 23 juin…La demande en autorisation des Frnciscains… » »- La Liberté du Sud-Ouest- 24 juin.
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
1F
Rang : 1469
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Projet de loi""- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages. ""Rapport"" de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur. Même ""Rapport""-...
Contenu :
Projet de loi » »- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« »Rapport » » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « »Rapport » »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« »Proposition de loi » »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« »Projet de loi » »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« »Rapport » » de Marcel Héraud- « »au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations » »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « »Amendements » » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.
3F
Rang : 5479
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 02 Expulsions de 1903
1F
Rang : 1472
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 ""tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant"" (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.Rapport présenté...
Contenu :
Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 « »tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant » » (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.
Rapport présenté par le Président de la Commission des Affaire Etrangère- Louis Farges- arrière-arrière grand-père de l ex-fr. Pierre GUY- ofm.
Document donné à Pierre- en 2007- par son grand-père- Etienne Reguard- petit-fils de L. Farges- décédé depuis- et déposé aux Archives provinciales de Paris à la fin de la même année. Avec lettre d E. Reguard à Pierre GUY- 11 septembre 2007 (photocopie)- et billt de Pierre au fr. Hugues Dedieu- fin novembre 2007.
Observations :
Complément au dossier ""Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).
Observations :
Complément au dossier ""Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).