Description

Projet de loi- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« Rapport » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « Rapport »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« Proposition de loi »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« Projet de loi »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« Rapport » de Marcel Héraud- « au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « Amendements » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.