1993
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1F
Rang : 1470
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Galerie A- vendredi 22 mars. Galerie B- mercredi 27 mars. Tribune B- 27 mars. Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).
Contenu :
Galerie A- vendredi 22 mars.
Galerie B- mercredi 27 mars.
Tribune B- 27 mars.
Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).
Observations :
Billets d entrée à la Chambre des Députés (1929- et sans date). Dans une enveloppe blanche.
Observations :
Billets d entrée à la Chambre des Députés (1929- et sans date). Dans une enveloppe blanche.
3F
Rang : 1989
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.=""Statuts de la Congrégation des Franciscains"" (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys...
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= » »Statuts de la Congrégation des Franciscains » » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« »District du Nord Ouest » ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 1469
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Projet de loi""- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages. ""Rapport"" de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur. Même ""Rapport""-...
Contenu :
Projet de loi » »- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« »Rapport » » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « »Rapport » »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« »Proposition de loi » »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« »Projet de loi » »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« »Rapport » » de Marcel Héraud- « »au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations » »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « »Amendements » » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.
1F
Rang : 1468
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité. ""Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité"" : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet. Eugène Delahaye- ""Au Conseil Municipal de Rennes. Le...
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité.
« »Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité » » : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet.
Eugène Delahaye- « »Au Conseil Municipal de Rennes. Le bloc des gauches est en péril; car il y a des Franciscains à La Mézière… » »- Le Nouvelliste…- 25 juillet.
Allusion aux Franciscains établis- pendant la Grande Guerre- au château des Loges- sur la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine).
Eugène Delahaye- « »Ceux que Rennes veut proscrire. Une visite aux Franciscains réfugiés à La Mézière » »- Le Nouvelliste…- 26 juillet.
Eugène Delahaye- « »Ce que n admet pas M. Humais de Rennes. Le rôle des Franciscains au Maroc français. Le Maréchal Lyautey les désire et les réclame » »- Le Nouvelliste…- 27 juillet.
A SAINT – NAZAIRE. Refus de la Municipalité.
« »Après Rennes- St Nazaire. Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire et les Franciscains » »- Le Nouvelliste de Bretagne- 3 août.
J. Gahier- « »Comme celui de Rennes. Le Conseil Municipal de St Nazaire exécuteur des basses œuvres des loges maçonniques » »- Le Nouvelliste…- 4 août.
A BORDEAUX. Avis favorable.
« »Conseil Municipal. Séance du vendredi 23 juin…La demande en autorisation des Frnciscains… » »- La Liberté du Sud-Ouest- 24 juin.
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
1F
Rang : 1462
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Trois documents dactylographiés- provenant de la famille de l ex-fr. Pierre GUY- et déposés par celui-ci entre les mains de l archiviste provincial- en novembre 2007.
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902. Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à...
Contenu :
Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902.
Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à la Chambre des Députés- à propos d un « »projet de loi tendant à accorder l autorisation légale à la congrégation des Missionnaires du Levant » »- en l occurrence celle des Capucins et celle- « »très récente et peu nombreuse » » des « »Tertiaires franciscains d Ambialet » » (c est-à-dire les Tertiaires Réguliers d Albi fondés au 19e siècle par le P. Clausade). 43 pages.
Rapport sur les Franciscains- également déposé à la Chambre des Députés le 20 décembre 1922- en vue d une autorisation légale; 48 pages.
Ce rapport rédigé au nom de la Commission des Affaires Etrangères par Maurice Barrès- a été présenté- après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924- et imprimé sur les presses de la Chambre des Députés (32 pages). Voir plus loin.
Sur l origine de ces trois documents- voir la lettre de M. Etienne Regnard- grand-père de Pierre GUY- adressée à celui-ci le 11 septembre 2007- et transmise- pour information- à l archiviste provincial- le 1er décembre suivant (photocopie jointe).