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1F
Rang : 5005
Nature de la mission :
Décrets, République
Nature de la mission :
Décrets, République
Dossier : Statut légal 2
3F
Rang : 1989
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.=""Statuts de la Congrégation des Franciscains"" (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys...
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= » »Statuts de la Congrégation des Franciscains » » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« »District du Nord Ouest » ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.
3F
Rang : 5478
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 02 Expulsions de 1880
1F
Rang : 1986
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Démarches officielles entreprises auprès du gouvernement pour obtenir l autorisation légale de la Congrégation missionnaire des Franciscains français (1917-1929). Dans une grande enveloppe.
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= ""Quelques notes sur la pénurie...
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= « »Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-« »tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger » ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un « »Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations » ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur « »le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur « »les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux » ».= Copie de « »Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires » ». Etc.
1F
Rang : 1469
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Projet de loi""- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages. ""Rapport"" de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur. Même ""Rapport""-...
Contenu :
Projet de loi » »- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« »Rapport » » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « »Rapport » »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« »Proposition de loi » »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« »Projet de loi » »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« »Rapport » » de Marcel Héraud- « »au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations » »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « »Amendements » » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.