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Rang : 1989
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= »Statuts de la Congrégation des Franciscains » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« District du Nord Ouest ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.
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Rang : 1466
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
Province Saint-François de Corse.
P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
Liste du « Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » (4 religieux pour chacun).
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Rang : 5479
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Rang : 1988
Conseil Judiciaire et Comité des Jurisconsultes des Congrégations : « Notes »- multigraphiées ou manuscrites (1880 et suiv.); modèles imprimés des diverses déclarations à faire; etc. Dans une grande enveloppe. Publications relatives aux expulsions.=( P. Léonard Desmazures- ofm )- La vérité sur les Ordres religieux en présence des décrets du 29 mars 1880. Les Franciscains-Récollets. Caen- Imprimerie E. Valin- 1880- 31 p. Dans une enveloppe.= Mémoire pour la défense des Congrégations religieuses suivi de notices sur les Instituts visés par les décrets du 29 Mars. Paris- Poussielgue Frères– 1880- 358 p.- rel. Sur les Frères Mineurs- voir p. 133-167- et sur les Tertiaires Réguliers- p. 214 sv.=Les Franciscains et l exécution des décrets du 29 Mars 1880. Paris- Tolra- 1881- 137 pages- rel. Voir le récit des expulsions à : Rennes (20 octobre; p. 121 sv.); Saint-Nazaire (3 novembre; p. 123 sv.); Caen (9 novembre; p.I25).= « Notes prises dans Expulseurs et expulsés de Gustave de Fleurance relatives à nos Couvents ». Texte dactyl.- 5 p. Dans une grande enveloppe.
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Rang : 1469
Projet de loi- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« Rapport » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « Rapport »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« Proposition de loi »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« Projet de loi »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« Rapport » de Marcel Héraud- « au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « Amendements » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.