* Mesures prises par les autorités de l Église et de l Ordre au moment des expulsions= Instructions de la Congrégation romaine des Évêques et des Réguliers (en latin; 24 mars 1903; copie certifiée conforme).= Décret du P. David Fleming- Vicaire. Générale. OFM- autorisant 35 religieux de St-Denys à vivre hors couvent durant un an (8 mai 1903). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 1471
Pierre Varzy- « Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations »- La Lanterne- 22 décembre 1922.
« Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui les commande et quelle est leur position actuelle ? »- La Croix- 9 septembre 1924.
« Larges extraits » d un article publié le 5 septembre précédent dans les Etudes par Yves de La Brière.
« L autorisation aux Congrégations. Le projet concernant les Franciscains est voté à la Chambre »- Le Matin de Paris- 29 mars 1929- p.2.
« La Chambre a voté le projet autorisant les franciscains »- Le Petit Parisien- même jour.
« La fin du débat sur les congrégations. Aux prétentions cléricale de M. Grousseau- M. Briand oppose vigoureusement le principe républicain de la laïcité. La Chambre a autorisé ensuite les Franciscains missionnaires… »- L œuvre (édition de Paris)- même jour.
Emile Dizard- « Au Palais-Bourbon. Les projets autorisant les congrégations sont votés »- La Volonté (édition de Paris)- même jour.
3F
Rang : 5479
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Rang : 1464
Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin).
Lettre- en français- du P. Séraphin Cimino- confiant au P. Marie-Lucien Dané- Ministre Provincial d Aquitaine- la charge de « traiter avec le gouvernement français tout ce qui concerne la question religieuse au Maroc; et cela toutes les fois que le besoin l exigera » (Rome- 16 décembre 1916).
Décret du P. Bonaventure Marrani confiant au P. Rémi Leprêtre les relations avec le gouvernement français (Rome- 28 juin 1929).
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Rang : 6448
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Rang : 1989
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= »Statuts de la Congrégation des Franciscains » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« District du Nord Ouest ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.
