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1F
Rang : 1468
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité. "Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité" : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet. Eugène Delahaye- "Au Conseil Municipal de Rennes. Le...
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité.
« Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité » : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet.
Eugène Delahaye- « Au Conseil Municipal de Rennes. Le bloc des gauches est en péril; car il y a des Franciscains à La Mézière… »- Le Nouvelliste…- 25 juillet.
Allusion aux Franciscains établis- pendant la Grande Guerre- au château des Loges- sur la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine).
Eugène Delahaye- « Ceux que Rennes veut proscrire. Une visite aux Franciscains réfugiés à La Mézière »- Le Nouvelliste…- 26 juillet.
Eugène Delahaye- « Ce que n admet pas M. Humais de Rennes. Le rôle des Franciscains au Maroc français. Le Maréchal Lyautey les désire et les réclame »- Le Nouvelliste…- 27 juillet.
A SAINT – NAZAIRE. Refus de la Municipalité.
« Après Rennes- St Nazaire. Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire et les Franciscains »- Le Nouvelliste de Bretagne- 3 août.
J. Gahier- « Comme celui de Rennes. Le Conseil Municipal de St Nazaire exécuteur des basses œuvres des loges maçonniques »- Le Nouvelliste…- 4 août.
A BORDEAUX. Avis favorable.
« Conseil Municipal. Séance du vendredi 23 juin…La demande en autorisation des Frnciscains… »- La Liberté du Sud-Ouest- 24 juin.
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
3F
Rang : 5479
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 02 Expulsions de 1903
1F
Rang : 1985
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Documents divers.
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur "la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière"- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et...
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur « la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière »- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et juridiques de Rennes)- « Étude comparative sommaire sur les principaux avantages et inconvénients de diverses formes juridiques de propriété des établissements religieux » (1968). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 1470
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Galerie A- vendredi 22 mars. Galerie B- mercredi 27 mars. Tribune B- 27 mars. Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).
Contenu :
Galerie A- vendredi 22 mars.
Galerie B- mercredi 27 mars.
Tribune B- 27 mars.
Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).
Observations :
Billets d entrée à la Chambre des Députés (1929- et sans date). Dans une enveloppe blanche.
Observations :
Billets d entrée à la Chambre des Députés (1929- et sans date). Dans une enveloppe blanche.
1F
Rang : 1986
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Démarches officielles entreprises auprès du gouvernement pour obtenir l autorisation légale de la Congrégation missionnaire des Franciscains français (1917-1929). Dans une grande enveloppe.
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= "Quelques notes sur la pénurie...
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= « Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-« tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un « Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur « le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur « les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux ».= Copie de « Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires ». Etc.