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3F
Rang : 5479
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 02 Expulsions de 1903
3F
Rang : 5478
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 02 Expulsions de 1880
1F
Rang : 1473
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Documents du Ministère de l Intérieur- de l Union des Supérieurs Majeurs de France et du Comité Permanent des Religieux- sur le statut juridique des Congrégations religieuses- concernant notamment les immeubles de celles-ci (1982 - 1987).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980). ""Desiderata"" exprimés (sans date). Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982). ""Avant-projet de loi relatif...
Contenu :
Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980).
« »Desiderata » » exprimés (sans date).
Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982).
« »Avant-projet de loi relatif aux Congrégations… » » (juillet 1982).
Rapport du P. Bonfils sur la « »situation juridique de congrégations… » » (14 septembre 1982).
Demandes de précisions par des députés dans le Journal Officiel (27 septembre 1982- 14 mars 1985).
Circulaire du Ministère de l Intérieur aux Préfets sur l « »aliénation d immeubles » » (28 décembre 1987).
Documents du même ministère sur les mesures prises en 1987 à l égard des congrégations (sans date).
Notes d information de Jean Vacherot- chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l Intérieur- sur les associations religieuses.
Observations à propos de ces Notes.
Statut juridique et administratif des collectivités- congrégations et associations religieuses ou cultuelles.
Etc.
(1984 – 1985- 1988).
Province de France St Pierre (Paris) : projet de création d une Association loi de 1901 (sans date).
Projet de Statuts de la « »Province Franciscaine du Nord » ».
P. Luc MATHIEU- ofm- « »Réflexions et critiques sur le projet de création d une association congréganiste de caractère syndical- donnant la personnalité juridique à la Province OFM de Paris » ».
Deux exemplaires- dont l un porte annotations et corrections au marqueur vert.
Documents divers.
Statuts de la « »Province Dominicaine de France » »- déclarée en 1984 (Journal Officiel du 29 novembre).
3F
Rang : 5269
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 01 Expulsions de 1880
1F
Rang : 1466
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés. Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux...
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
Province Saint-François de Corse.
P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
Liste du « »Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » » (4 religieux pour chacun).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions ""ad extra""- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions ""ad extra""- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).