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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 3 F : Expulsions de 1880 et 1903 (Documents à caractère général ou divers)
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UGS : 5478 Catégories : 3 F : Expulsions de 1880 et 1903 (Documents à caractère général ou divers), Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    3F

    Rang : 1988

    Nature de la mission : Expulsions de 1880
    Nature de la mission : Expulsions de 1880
    Contenu : Conseil Judiciaire et Comité des Jurisconsultes des Congrégations : ""Notes""- multigraphiées ou manuscrites (1880 et suiv.); modèles imprimés des diverses déclarations à faire; etc. Dans une grande enveloppe. Publications relatives aux expulsions.=( P. Léonard Desmazures- ofm )- La vérité sur...
    Contenu :

    Conseil Judiciaire et Comité des Jurisconsultes des Congrégations : «  »Notes » »- multigraphiées ou manuscrites (1880 et suiv.); modèles imprimés des diverses déclarations à faire; etc. Dans une grande enveloppe. Publications relatives aux expulsions.=( P. Léonard Desmazures- ofm )- La vérité sur les Ordres religieux en présence des décrets du 29 mars 1880. Les Franciscains-Récollets. Caen- Imprimerie E. Valin- 1880- 31 p. Dans une enveloppe.= Mémoire pour la défense des Congrégations religieuses suivi de notices sur les Instituts visés par les décrets du 29 Mars. Paris- Poussielgue Frères– 1880- 358 p.- rel. Sur les Frères Mineurs- voir p. 133-167- et sur les Tertiaires Réguliers- p. 214 sv.=Les Franciscains et l exécution des décrets du 29 Mars 1880. Paris- Tolra- 1881- 137 pages- rel. Voir le récit des expulsions à : Rennes (20 octobre; p. 121 sv.); Saint-Nazaire (3 novembre; p. 123 sv.); Caen (9 novembre; p.I25).= «  »Notes prises dans Expulseurs et expulsés de Gustave de Fleurance relatives à nos Couvents » ». Texte dactyl.- 5 p. Dans une grande enveloppe.

    1F

    Rang : 1466

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés. Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux...
    Contenu :

    Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
    P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
    Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
    Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
    Province Saint-François de Corse.
    P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
    Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
    P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
    Liste du «  »Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » » (4 religieux pour chacun).

    Observations : Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions ""ad extra""- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
    Observations : Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions ""ad extra""- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).

    1F

    Rang : 1464

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin). Lettre- en français-...
    Contenu :

    Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin).
    Lettre- en français- du P. Séraphin Cimino- confiant au P. Marie-Lucien Dané- Ministre Provincial d Aquitaine- la charge de «  »traiter avec le gouvernement français tout ce qui concerne la question religieuse au Maroc; et cela toutes les fois que le besoin l exigera » » (Rome- 16 décembre 1916).
    Décret du P. Bonaventure Marrani confiant au P. Rémi Leprêtre les relations avec le gouvernement français (Rome- 28 juin 1929).

    Observations : Interventions des Ministres Généraux OFM.
    Observations : Interventions des Ministres Généraux OFM.

    1F

    Rang : 1470

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Galerie A- vendredi 22 mars. Galerie B- mercredi 27 mars. Tribune B- 27 mars. Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).
    Contenu :

    Galerie A- vendredi 22 mars.
    Galerie B- mercredi 27 mars.
    Tribune B- 27 mars.
    Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).

    Observations : Billets d entrée à la Chambre des Députés (1929- et sans date). Dans une enveloppe blanche.
    Observations : Billets d entrée à la Chambre des Députés (1929- et sans date). Dans une enveloppe blanche.

    1F

    Rang : 1465

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) ""tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements...
    Contenu :

    Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) «  »tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements à Bordeaux- Marseille- Caen- Mâcon- Rennes- Nancy- Lille- Toulouse- Pau et l Ile-Rousse (Corse) » »
    (10 novembre1917; lettre jointe du Ministère- 15 avril 1918).
    Lettres du Ministère de l Intérieur réclamant la liste des religieux concernés et les statuts de la congrégation projetée (26 novembre 1921- 10 mars et 20 avril 1922).
    Lettre de la Préfecture de la Seine demandant l adresse du «  »Siège Social de la Congrégation à Paris » » (10 ? mai 1922)- et brouillon de réponse (4 juin 1922).
    Lettre du P. François-Marie Paolini- Vicaire Provincial de Corse- consultant le P. Rémi Leprêtre au sujet de la marche à suivre pour obtenir l autorisation légale (Marcasso-23 mai 1923; copie ?).
    Jointe- la copie d une lettre du Sous-Préfet de Calvi- adressée au Maire d Ile-Rousse- en vue de la consultation su Conseil Municipal «  »sur l opportunité de la demande dont il s agit » » (17 mai 1922).
    Liste nominale du personnel des couvents de Paris (7 religieux- dont un Croate)- Amiens (25 religieux) et Mons-en-Baroeul (2 mai 1922; 31 religieux).
    Texte dactylographié du projet de loi sur les Franciscains- non daté- communiqué par L. Canet- du Ministère des Affaires Etrangères- le 13 novembre 1922.
    Compte rendu de la réunion des Provinciaux sur les modifications à proposer au texte du projet susdit (Paris- 22 novembre 1922).
    Lettre du susdit L. Canet- même ministère- demandant communication de modifications survenues éventuellement dans les œuvres missionnaires franciscaines depuis le dépôt de la «  »demande en autorisation » » (Paris- 18 janvier 1929).
    «  »Réponse aux questions posées par le Ministère des Affaires Etrangères le 22 février 1929 au sujet des Missions Franciscaines » » (notes manuscrites- non datées).
    Avec lettre jointe du 22 février. Egalement jointes- deux notes dactylographiées sur «  »Les Franciscains en Indo-Chine » »- et sur «  »Le cas d un jeune Marocain converti » » (le futur P. Jean-Mohammed Abd-el-Jalil).
    Liste nominale dactylographiée- Provinces confondues- «  »des Personnes devant faire partie de la Congrégation » » (non datée).

    Observations : Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).
    Observations : Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).

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