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Série
Documents
1F
Rang : 1986
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Démarches officielles entreprises auprès du gouvernement pour obtenir l autorisation légale de la Congrégation missionnaire des Franciscains français (1917-1929). Dans une grande enveloppe.
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= "Quelques notes sur la pénurie...
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= « Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-« tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un « Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur « le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur « les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux ».= Copie de « Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires ». Etc.
1F
Rang : 1985
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Documents divers.
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur "la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière"- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et...
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur « la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière »- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et juridiques de Rennes)- « Étude comparative sommaire sur les principaux avantages et inconvénients de diverses formes juridiques de propriété des établissements religieux » (1968). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 5005
Nature de la mission :
Décrets, République
Nature de la mission :
Décrets, République
Dossier : Statut légal 2
1F
Rang : 1467
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est...
Contenu :
Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est Lyon (22 juin).
Joint à ce dossier- un répertoire nominal- par Missions- des missionnaire corses : « Les Franciscains de la Corse Missionnaires ». Texte de 4 grandes pages- non daté.
Observations :
Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).
Observations :
Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).
1F
Rang : 6448
Nature de la mission :
Statuts généraux
Nature de la mission :
Statuts généraux
Dossier : 2011 STATUTS GENERAUX (édit. 2011)