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3F
Rang : 1990
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Contenu :
* ""Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France"" : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris-...
Contenu :
* « »Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France » » : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris- les 7-9 janvier 1902. Duplicata dactylographié Dans une enveloppe.= « »Notes » »- multigraphiées ou imprimées- du Comité de Jurisconsultes des Congrégations- concernant les demandes d autorisation- la liquidation et de la comptabilité (Paris- juillet-octobre 1901). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 5005
Nature de la mission :
Décrets, République
Nature de la mission :
Décrets, République
Dossier : Statut légal 2
1F
Rang : 1464
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin). Lettre- en français-...
Contenu :
Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin).
Lettre- en français- du P. Séraphin Cimino- confiant au P. Marie-Lucien Dané- Ministre Provincial d Aquitaine- la charge de « »traiter avec le gouvernement français tout ce qui concerne la question religieuse au Maroc; et cela toutes les fois que le besoin l exigera » » (Rome- 16 décembre 1916).
Décret du P. Bonaventure Marrani confiant au P. Rémi Leprêtre les relations avec le gouvernement français (Rome- 28 juin 1929).
Observations :
Interventions des Ministres Généraux OFM.
Observations :
Interventions des Ministres Généraux OFM.
1F
Rang : 1468
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité. ""Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité"" : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet. Eugène Delahaye- ""Au Conseil Municipal de Rennes. Le...
Contenu :
A RENNES. Refus de la Municipalité.
« »Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité » » : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet.
Eugène Delahaye- « »Au Conseil Municipal de Rennes. Le bloc des gauches est en péril; car il y a des Franciscains à La Mézière… » »- Le Nouvelliste…- 25 juillet.
Allusion aux Franciscains établis- pendant la Grande Guerre- au château des Loges- sur la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine).
Eugène Delahaye- « »Ceux que Rennes veut proscrire. Une visite aux Franciscains réfugiés à La Mézière » »- Le Nouvelliste…- 26 juillet.
Eugène Delahaye- « »Ce que n admet pas M. Humais de Rennes. Le rôle des Franciscains au Maroc français. Le Maréchal Lyautey les désire et les réclame » »- Le Nouvelliste…- 27 juillet.
A SAINT – NAZAIRE. Refus de la Municipalité.
« »Après Rennes- St Nazaire. Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire et les Franciscains » »- Le Nouvelliste de Bretagne- 3 août.
J. Gahier- « »Comme celui de Rennes. Le Conseil Municipal de St Nazaire exécuteur des basses œuvres des loges maçonniques » »- Le Nouvelliste…- 4 août.
A BORDEAUX. Avis favorable.
« »Conseil Municipal. Séance du vendredi 23 juin…La demande en autorisation des Frnciscains… » »- La Liberté du Sud-Ouest- 24 juin.
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
Observations :
Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
1F
Rang : 1469
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Projet de loi""- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages. ""Rapport"" de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur. Même ""Rapport""-...
Contenu :
Projet de loi » »- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« »Rapport » » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « »Rapport » »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« »Proposition de loi » »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« »Projet de loi » »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« »Rapport » » de Marcel Héraud- « »au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations » »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « »Amendements » » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.