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1F
Rang : 1465
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) ""tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements...
Contenu :
Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) « »tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements à Bordeaux- Marseille- Caen- Mâcon- Rennes- Nancy- Lille- Toulouse- Pau et l Ile-Rousse (Corse) » »
(10 novembre1917; lettre jointe du Ministère- 15 avril 1918).
Lettres du Ministère de l Intérieur réclamant la liste des religieux concernés et les statuts de la congrégation projetée (26 novembre 1921- 10 mars et 20 avril 1922).
Lettre de la Préfecture de la Seine demandant l adresse du « »Siège Social de la Congrégation à Paris » » (10 ? mai 1922)- et brouillon de réponse (4 juin 1922).
Lettre du P. François-Marie Paolini- Vicaire Provincial de Corse- consultant le P. Rémi Leprêtre au sujet de la marche à suivre pour obtenir l autorisation légale (Marcasso-23 mai 1923; copie ?).
Jointe- la copie d une lettre du Sous-Préfet de Calvi- adressée au Maire d Ile-Rousse- en vue de la consultation su Conseil Municipal « »sur l opportunité de la demande dont il s agit » » (17 mai 1922).
Liste nominale du personnel des couvents de Paris (7 religieux- dont un Croate)- Amiens (25 religieux) et Mons-en-Baroeul (2 mai 1922; 31 religieux).
Texte dactylographié du projet de loi sur les Franciscains- non daté- communiqué par L. Canet- du Ministère des Affaires Etrangères- le 13 novembre 1922.
Compte rendu de la réunion des Provinciaux sur les modifications à proposer au texte du projet susdit (Paris- 22 novembre 1922).
Lettre du susdit L. Canet- même ministère- demandant communication de modifications survenues éventuellement dans les œuvres missionnaires franciscaines depuis le dépôt de la « »demande en autorisation » » (Paris- 18 janvier 1929).
« »Réponse aux questions posées par le Ministère des Affaires Etrangères le 22 février 1929 au sujet des Missions Franciscaines » » (notes manuscrites- non datées).
Avec lettre jointe du 22 février. Egalement jointes- deux notes dactylographiées sur « »Les Franciscains en Indo-Chine » »- et sur « »Le cas d un jeune Marocain converti » » (le futur P. Jean-Mohammed Abd-el-Jalil).
Liste nominale dactylographiée- Provinces confondues- « »des Personnes devant faire partie de la Congrégation » » (non datée).
Observations :
Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).
Observations :
Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).
3F
Rang : 5479
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 02 Expulsions de 1903
1F
Rang : 1985
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Documents divers.
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur ""la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière""- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et...
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur « »la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière » »- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et juridiques de Rennes)- « »Étude comparative sommaire sur les principaux avantages et inconvénients de diverses formes juridiques de propriété des établissements religieux « » (1968). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 1462
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Trois documents dactylographiés- provenant de la famille de l ex-fr. Pierre GUY- et déposés par celui-ci entre les mains de l archiviste provincial- en novembre 2007.
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902. Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à...
Contenu :
Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902.
Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à la Chambre des Députés- à propos d un « »projet de loi tendant à accorder l autorisation légale à la congrégation des Missionnaires du Levant » »- en l occurrence celle des Capucins et celle- « »très récente et peu nombreuse » » des « »Tertiaires franciscains d Ambialet » » (c est-à-dire les Tertiaires Réguliers d Albi fondés au 19e siècle par le P. Clausade). 43 pages.
Rapport sur les Franciscains- également déposé à la Chambre des Députés le 20 décembre 1922- en vue d une autorisation légale; 48 pages.
Ce rapport rédigé au nom de la Commission des Affaires Etrangères par Maurice Barrès- a été présenté- après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924- et imprimé sur les presses de la Chambre des Députés (32 pages). Voir plus loin.
Sur l origine de ces trois documents- voir la lettre de M. Etienne Regnard- grand-père de Pierre GUY- adressée à celui-ci le 11 septembre 2007- et transmise- pour information- à l archiviste provincial- le 1er décembre suivant (photocopie jointe).
3F
Rang : 1990
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Contenu :
* ""Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France"" : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris-...
Contenu :
* « »Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France » » : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris- les 7-9 janvier 1902. Duplicata dactylographié Dans une enveloppe.= « »Notes » »- multigraphiées ou imprimées- du Comité de Jurisconsultes des Congrégations- concernant les demandes d autorisation- la liquidation et de la comptabilité (Paris- juillet-octobre 1901). Dans une grande enveloppe.