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1F
Rang : 5507
Nature de la mission :
Exercice & développement de la vie associative dans le cadre de la loi des associations 1901
Nature de la mission :
Exercice & développement de la vie associative dans le cadre de la loi des associations 1901
Dossier : Statut légal des congrégations (documents généraux et divers)
1F
Rang : 1985
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Documents divers.
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur "la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière"- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et...
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur « la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière »- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et juridiques de Rennes)- « Étude comparative sommaire sur les principaux avantages et inconvénients de diverses formes juridiques de propriété des établissements religieux » (1968). Dans une grande enveloppe.
1F
Rang : 1466
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés. Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux...
Contenu :
Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
Province Saint-François de Corse.
P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
Liste du « Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » (4 religieux pour chacun).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions "ad extra"- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
Observations :
Listes- par Provinces françaises; des religieux prévus pour les Missions "ad extra"- avec correspondance explicative des Ministre Provinciaux respectifs (décembre 1921 - janvier 1922).
1F
Rang : 1465
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) "tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements...
Contenu :
Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) « tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements à Bordeaux- Marseille- Caen- Mâcon- Rennes- Nancy- Lille- Toulouse- Pau et l Ile-Rousse (Corse) »
(10 novembre1917; lettre jointe du Ministère- 15 avril 1918).
Lettres du Ministère de l Intérieur réclamant la liste des religieux concernés et les statuts de la congrégation projetée (26 novembre 1921- 10 mars et 20 avril 1922).
Lettre de la Préfecture de la Seine demandant l adresse du « Siège Social de la Congrégation à Paris » (10 ? mai 1922)- et brouillon de réponse (4 juin 1922).
Lettre du P. François-Marie Paolini- Vicaire Provincial de Corse- consultant le P. Rémi Leprêtre au sujet de la marche à suivre pour obtenir l autorisation légale (Marcasso-23 mai 1923; copie ?).
Jointe- la copie d une lettre du Sous-Préfet de Calvi- adressée au Maire d Ile-Rousse- en vue de la consultation su Conseil Municipal « sur l opportunité de la demande dont il s agit » (17 mai 1922).
Liste nominale du personnel des couvents de Paris (7 religieux- dont un Croate)- Amiens (25 religieux) et Mons-en-Baroeul (2 mai 1922; 31 religieux).
Texte dactylographié du projet de loi sur les Franciscains- non daté- communiqué par L. Canet- du Ministère des Affaires Etrangères- le 13 novembre 1922.
Compte rendu de la réunion des Provinciaux sur les modifications à proposer au texte du projet susdit (Paris- 22 novembre 1922).
Lettre du susdit L. Canet- même ministère- demandant communication de modifications survenues éventuellement dans les œuvres missionnaires franciscaines depuis le dépôt de la « demande en autorisation » (Paris- 18 janvier 1929).
« Réponse aux questions posées par le Ministère des Affaires Etrangères le 22 février 1929 au sujet des Missions Franciscaines » (notes manuscrites- non datées).
Avec lettre jointe du 22 février. Egalement jointes- deux notes dactylographiées sur « Les Franciscains en Indo-Chine »- et sur « Le cas d un jeune Marocain converti » (le futur P. Jean-Mohammed Abd-el-Jalil).
Liste nominale dactylographiée- Provinces confondues- « des Personnes devant faire partie de la Congrégation » (non datée).
Observations :
Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).
Observations :
Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).
1F
Rang : 1469
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Projet de loi- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages. "Rapport" de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur. Même "Rapport"-...
Contenu :
Projet de loi- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« Rapport » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « Rapport »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« Proposition de loi »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« Projet de loi »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« Rapport » de Marcel Héraud- « au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « Amendements » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929). Textes imprimés.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la "Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger" (1922 - 1929). Textes imprimés.