Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est Lyon (22 juin).
Joint à ce dossier- un répertoire nominal- par Missions- des missionnaire corses : « Les Franciscains de la Corse Missionnaires ». Texte de 4 grandes pages- non daté.

A RENNES. Refus de la Municipalité.
« Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité » : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet.
Eugène Delahaye- « Au Conseil Municipal de Rennes. Le bloc des gauches est en péril; car il y a des Franciscains à La Mézière… »- Le Nouvelliste…- 25 juillet.
Allusion aux Franciscains établis- pendant la Grande Guerre- au château des Loges- sur la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine).
Eugène Delahaye- « Ceux que Rennes veut proscrire. Une visite aux Franciscains réfugiés à La Mézière »- Le Nouvelliste…- 26 juillet.
Eugène Delahaye- « Ce que n admet pas M. Humais de Rennes. Le rôle des Franciscains au Maroc français. Le Maréchal Lyautey les désire et les réclame »- Le Nouvelliste…- 27 juillet.
A SAINT – NAZAIRE. Refus de la Municipalité.
« Après Rennes- St Nazaire. Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire et les Franciscains »- Le Nouvelliste de Bretagne- 3 août.
J. Gahier- « Comme celui de Rennes. Le Conseil Municipal de St Nazaire exécuteur des basses œuvres des loges maçonniques »- Le Nouvelliste…- 4 août.
A BORDEAUX. Avis favorable.
« Conseil Municipal. Séance du vendredi 23 juin…La demande en autorisation des Frnciscains… »- La Liberté du Sud-Ouest- 24 juin.

Projet de loi- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« Rapport » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « Rapport »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« Proposition de loi »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« Projet de loi »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« Rapport » de Marcel Héraud- « au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « Amendements » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.

Galerie A- vendredi 22 mars.
Galerie B- mercredi 27 mars.
Tribune B- 27 mars.
Billet au nom du P. Rémi Leprêtre- délivré par le député Desgranges (sans doute le chanoine de ce nom).

Pierre Varzy- « Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations »- La Lanterne- 22 décembre 1922.
« Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui les commande et quelle est leur position actuelle ? »- La Croix- 9 septembre 1924.
« Larges extraits » d un article publié le 5 septembre précédent dans les Etudes par Yves de La Brière.
« L autorisation aux Congrégations. Le projet concernant les Franciscains est voté à la Chambre »- Le Matin de Paris- 29 mars 1929- p.2.
« La Chambre a voté le projet autorisant les franciscains »- Le Petit Parisien- même jour.
« La fin du débat sur les congrégations. Aux prétentions cléricale de M. Grousseau- M. Briand oppose vigoureusement le principe républicain de la laïcité. La Chambre a autorisé ensuite les Franciscains missionnaires… »- L œuvre (édition de Paris)- même jour.
Emile Dizard- « Au Palais-Bourbon. Les projets autorisant les congrégations sont votés »- La Volonté (édition de Paris)- même jour.

Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 « tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant » (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.
Rapport présenté par le Président de la Commission des Affaire Etrangère- Louis Farges- arrière-arrière grand-père de l ex-fr. Pierre GUY- ofm.
Document donné à Pierre- en 2007- par son grand-père- Etienne Reguard- petit-fils de L. Farges- décédé depuis- et déposé aux Archives provinciales de Paris à la fin de la même année. Avec lettre d E. Reguard à Pierre GUY- 11 septembre 2007 (photocopie)- et billt de Pierre au fr. Hugues Dedieu- fin novembre 2007.

Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980).
« Desiderata » exprimés (sans date).
Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982).
« Avant-projet de loi relatif aux Congrégations… » (juillet 1982).
Rapport du P. Bonfils sur la « situation juridique de congrégations… » (14 septembre 1982).
Demandes de précisions par des députés dans le Journal Officiel (27 septembre 1982- 14 mars 1985).
Circulaire du Ministère de l Intérieur aux Préfets sur l « aliénation d immeubles » (28 décembre 1987).
Documents du même ministère sur les mesures prises en 1987 à l égard des congrégations (sans date).
Notes d information de Jean Vacherot- chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l Intérieur- sur les associations religieuses.
Observations à propos de ces Notes.
Statut juridique et administratif des collectivités- congrégations et associations religieuses ou cultuelles.
Etc.
(1984 – 1985- 1988).
Province de France St Pierre (Paris) : projet de création d une Association loi de 1901 (sans date).
Projet de Statuts de la « Province Franciscaine du Nord ».
P. Luc MATHIEU- ofm- « Réflexions et critiques sur le projet de création d une association congréganiste de caractère syndical- donnant la personnalité juridique à la Province OFM de Paris ».
Deux exemplaires- dont l un porte annotations et corrections au marqueur vert.
Documents divers.
Statuts de la « Province Dominicaine de France »- déclarée en 1984 (Journal Officiel du 29 novembre).

= M. Laxan- rapport imprimé sur « la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière »- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et juridiques de Rennes)- « Étude comparative sommaire sur les principaux avantages et inconvénients de diverses formes juridiques de propriété des établissements religieux  » (1968). Dans une grande enveloppe.

= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= « Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-« tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un « Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur « le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur « les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux ».= Copie de « Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires ». Etc.