Conseil Judiciaire et Comité des Jurisconsultes des Congrégations : « Notes »- multigraphiées ou manuscrites (1880 et suiv.); modèles imprimés des diverses déclarations à faire; etc. Dans une grande enveloppe. Publications relatives aux expulsions.=( P. Léonard Desmazures- ofm )- La vérité sur les Ordres religieux en présence des décrets du 29 mars 1880. Les Franciscains-Récollets. Caen- Imprimerie E. Valin- 1880- 31 p. Dans une enveloppe.= Mémoire pour la défense des Congrégations religieuses suivi de notices sur les Instituts visés par les décrets du 29 Mars. Paris- Poussielgue Frères– 1880- 358 p.- rel. Sur les Frères Mineurs- voir p. 133-167- et sur les Tertiaires Réguliers- p. 214 sv.=Les Franciscains et l exécution des décrets du 29 Mars 1880. Paris- Tolra- 1881- 137 pages- rel. Voir le récit des expulsions à : Rennes (20 octobre; p. 121 sv.); Saint-Nazaire (3 novembre; p. 123 sv.); Caen (9 novembre; p.I25).= « Notes prises dans Expulseurs et expulsés de Gustave de Fleurance relatives à nos Couvents ». Texte dactyl.- 5 p. Dans une grande enveloppe.

* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= »Statuts de la Congrégation des Franciscains » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« District du Nord Ouest ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.

* « Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France » : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris- les 7-9 janvier 1902. Duplicata dactylographié Dans une enveloppe.= « Notes »- multigraphiées ou imprimées- du Comité de Jurisconsultes des Congrégations- concernant les demandes d autorisation- la liquidation et de la comptabilité (Paris- juillet-octobre 1901). Dans une grande enveloppe.

* Mesures prises par les autorités de l Église et de l Ordre au moment des expulsions= Instructions de la Congrégation romaine des Évêques et des Réguliers (en latin; 24 mars 1903; copie certifiée conforme).= Décret du P. David Fleming- Vicaire. Générale. OFM- autorisant 35 religieux de St-Denys à vivre hors couvent durant un an (8 mai 1903). Dans une grande enveloppe.

* « Décisions des Religieux » de St-Denys d accepter le départ en exil : lettres- ou simples billets- individuels- plus ou moins circonstanciés- souvent très brefs. Dans une enveloppe.

Dans une grande enveloppe.

* Règlements établis pour les religieux « dispersés » des Provinces de France. « Normes pour les Religieux dispersés des Provinces de France- approuvées par la S. Congrégation des Religieux » (en latin; Rome- 18 mai 1914). Deux éditions- l une de grand format- 7 p.- l autre de petit format. 15 p.- imprimées l une et l autre à Levanto (Ligurie- Italie). Dans une grande enveloppe. Histoire. X.- Une Province franciscaine en exil. La Province de Saint-Denis. Lille-Paris- Desclée-De Brouwer- s.d.- 32 p.- photos.