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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 1 F : Statut légal de l'Ordre
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UGS : 5004 Catégories : 1 F : Statut légal de l'Ordre, Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    1F

    Rang : 1471

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Pierre Varzy- ""Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations""- La Lanterne- 22 décembre 1922. ""Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui...
    Contenu :

    Pierre Varzy- «  »Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations » »- La Lanterne- 22 décembre 1922.
    «  »Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui les commande et quelle est leur position actuelle ? » »- La Croix- 9 septembre 1924.
    «  »Larges extraits » » d un article publié le 5 septembre précédent dans les Etudes par Yves de La Brière.
    «  »L autorisation aux Congrégations. Le projet concernant les Franciscains est voté à la Chambre » »- Le Matin de Paris- 29 mars 1929- p.2.
    «  »La Chambre a voté le projet autorisant les franciscains » »- Le Petit Parisien- même jour.
    «  »La fin du débat sur les congrégations. Aux prétentions cléricale de M. Grousseau- M. Briand oppose vigoureusement le principe républicain de la laïcité. La Chambre a autorisé ensuite les Franciscains missionnaires… » »- L œuvre (édition de Paris)- même jour.
    Emile Dizard- «  »Au Palais-Bourbon. Les projets autorisant les congrégations sont votés » »- La Volonté (édition de Paris)- même jour.

    Observations : Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.
    Observations : Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.

    3F

    Rang : 1989

    Nature de la mission : Expulsions de 1903
    Nature de la mission : Expulsions de 1903
    Contenu : * Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.=""Statuts de la Congrégation des Franciscains"" (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys...
    Contenu :

    * Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= » »Statuts de la Congrégation des Franciscains » » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys («  »District du Nord Ouest » ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.

    1F

    Rang : 6448

    Nature de la mission : Statuts généraux
    Nature de la mission : Statuts généraux
    Dossier : 2011 STATUTS GENERAUX (édit. 2011)

    1F

    Rang : 1463

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger""
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Observations : Rédigé par Maurice Barrès et présenté après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924. Imprimé de 32 pages.
    Observations : Rédigé par Maurice Barrès et présenté après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924. Imprimé de 32 pages.

    3F

    Rang : 1987

    Nature de la mission : Expulsions de 1880 et 1903
    Nature de la mission : Expulsions de 1880 et 1903
    Objet : Expulsions de 1880. Expulsions de 1903.

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