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1F
Rang : 5005
Nature de la mission :
Décrets, République
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Dossier : Statut légal 2
3F
Rang : 5269
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 01 Expulsions de 1880
3F
Rang : 1989
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
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Expulsions de 1903
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.="Statuts de la Congrégation des Franciscains" (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys...
Contenu :
* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= »Statuts de la Congrégation des Franciscains » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« District du Nord Ouest ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.
3F
Rang : 5270
Nature de la mission :
Expulsions
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Expulsions
Dossier : 01 Expulsions de 1903
3F
Rang : 1990
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
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Expulsions de 1903
Contenu :
* "Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France" : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris-...
Contenu :
* « Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France » : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris- les 7-9 janvier 1902. Duplicata dactylographié Dans une enveloppe.= « Notes »- multigraphiées ou imprimées- du Comité de Jurisconsultes des Congrégations- concernant les demandes d autorisation- la liquidation et de la comptabilité (Paris- juillet-octobre 1901). Dans une grande enveloppe.