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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 1 F : Statut légal de l'Ordre
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UGS : 1463 Catégories : 1 F : Statut légal de l'Ordre, Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    1F

    Rang : 1465

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) ""tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements...
    Contenu :

    Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) «  »tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements à Bordeaux- Marseille- Caen- Mâcon- Rennes- Nancy- Lille- Toulouse- Pau et l Ile-Rousse (Corse) » »
    (10 novembre1917; lettre jointe du Ministère- 15 avril 1918).
    Lettres du Ministère de l Intérieur réclamant la liste des religieux concernés et les statuts de la congrégation projetée (26 novembre 1921- 10 mars et 20 avril 1922).
    Lettre de la Préfecture de la Seine demandant l adresse du «  »Siège Social de la Congrégation à Paris » » (10 ? mai 1922)- et brouillon de réponse (4 juin 1922).
    Lettre du P. François-Marie Paolini- Vicaire Provincial de Corse- consultant le P. Rémi Leprêtre au sujet de la marche à suivre pour obtenir l autorisation légale (Marcasso-23 mai 1923; copie ?).
    Jointe- la copie d une lettre du Sous-Préfet de Calvi- adressée au Maire d Ile-Rousse- en vue de la consultation su Conseil Municipal «  »sur l opportunité de la demande dont il s agit » » (17 mai 1922).
    Liste nominale du personnel des couvents de Paris (7 religieux- dont un Croate)- Amiens (25 religieux) et Mons-en-Baroeul (2 mai 1922; 31 religieux).
    Texte dactylographié du projet de loi sur les Franciscains- non daté- communiqué par L. Canet- du Ministère des Affaires Etrangères- le 13 novembre 1922.
    Compte rendu de la réunion des Provinciaux sur les modifications à proposer au texte du projet susdit (Paris- 22 novembre 1922).
    Lettre du susdit L. Canet- même ministère- demandant communication de modifications survenues éventuellement dans les œuvres missionnaires franciscaines depuis le dépôt de la «  »demande en autorisation » » (Paris- 18 janvier 1929).
    «  »Réponse aux questions posées par le Ministère des Affaires Etrangères le 22 février 1929 au sujet des Missions Franciscaines » » (notes manuscrites- non datées).
    Avec lettre jointe du 22 février. Egalement jointes- deux notes dactylographiées sur «  »Les Franciscains en Indo-Chine » »- et sur «  »Le cas d un jeune Marocain converti » » (le futur P. Jean-Mohammed Abd-el-Jalil).
    Liste nominale dactylographiée- Provinces confondues- «  »des Personnes devant faire partie de la Congrégation » » (non datée).

    Observations : Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).
    Observations : Correspondance entre les Franciscains (notamment le P. Rémi Leprêtre- Provincial de Paris)- les services des Ministères de l Intérieur et des Affaires Etrangères- et la Préfecture de la Seine (1917 -1929).

    1F

    Rang : 1468

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : A RENNES. Refus de la Municipalité. ""Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité"" : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet. Eugène Delahaye- ""Au Conseil Municipal de Rennes. Le...
    Contenu :

    A RENNES. Refus de la Municipalité.
    «  »Un vote sectaire au Conseil Municipal de Rennes. Une demande d admission des Franciscains repoussée à l unanimité » » : article du Nouvelliste de Bretagne- 24 juillet.
    Eugène Delahaye- «  »Au Conseil Municipal de Rennes. Le bloc des gauches est en péril; car il y a des Franciscains à La Mézière… » »- Le Nouvelliste…- 25 juillet.
    Allusion aux Franciscains établis- pendant la Grande Guerre- au château des Loges- sur la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine).
    Eugène Delahaye- «  »Ceux que Rennes veut proscrire. Une visite aux Franciscains réfugiés à La Mézière » »- Le Nouvelliste…- 26 juillet.
    Eugène Delahaye- «  »Ce que n admet pas M. Humais de Rennes. Le rôle des Franciscains au Maroc français. Le Maréchal Lyautey les désire et les réclame » »- Le Nouvelliste…- 27 juillet.
    A SAINT – NAZAIRE. Refus de la Municipalité.
    «  »Après Rennes- St Nazaire. Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire et les Franciscains » »- Le Nouvelliste de Bretagne- 3 août.
    J. Gahier- «  »Comme celui de Rennes. Le Conseil Municipal de St Nazaire exécuteur des basses œuvres des loges maçonniques » »- Le Nouvelliste…- 4 août.
    A BORDEAUX. Avis favorable.
    «  »Conseil Municipal. Séance du vendredi 23 juin…La demande en autorisation des Frnciscains… » »- La Liberté du Sud-Ouest- 24 juin.

    Observations : Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).
    Observations : Tentatives officielle de réimplantation de l Ordre dans certaines villes (1922).

    1F

    Rang : 5507

    Nature de la mission : Exercice & développement de la vie associative dans le cadre de la loi des associations 1901
    Nature de la mission : Exercice & développement de la vie associative dans le cadre de la loi des associations 1901
    Dossier : Statut légal des congrégations (documents généraux et divers)

    1F

    Rang : 1467

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est...
    Contenu :

    Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est Lyon (22 juin).
    Joint à ce dossier- un répertoire nominal- par Missions- des missionnaire corses : «  »Les Franciscains de la Corse Missionnaires » ». Texte de 4 grandes pages- non daté.

    Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).
    Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).

    3F

    Rang : 1987

    Nature de la mission : Expulsions de 1880 et 1903
    Nature de la mission : Expulsions de 1880 et 1903
    Objet : Expulsions de 1880. Expulsions de 1903.

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