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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 1 F : Statut légal de l'Ordre
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UGS : 1463 Catégories : 1 F : Statut légal de l'Ordre, Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    3F

    Rang : 1989

    Nature de la mission : Expulsions de 1903
    Nature de la mission : Expulsions de 1903
    Contenu : * Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.=""Statuts de la Congrégation des Franciscains"" (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys...
    Contenu :

    * Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= » »Statuts de la Congrégation des Franciscains » » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys («  »District du Nord Ouest » ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.

    1F

    Rang : 1462

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Trois documents dactylographiés- provenant de la famille de l ex-fr. Pierre GUY- et déposés par celui-ci entre les mains de l archiviste provincial- en novembre 2007.
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902. Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à...
    Contenu :

    Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902.
    Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à la Chambre des Députés- à propos d un «  »projet de loi tendant à accorder l autorisation légale à la congrégation des Missionnaires du Levant » »- en l occurrence celle des Capucins et celle- «  »très récente et peu nombreuse » » des «  »Tertiaires franciscains d Ambialet » » (c est-à-dire les Tertiaires Réguliers d Albi fondés au 19e siècle par le P. Clausade). 43 pages.
    Rapport sur les Franciscains- également déposé à la Chambre des Députés le 20 décembre 1922- en vue d une autorisation légale; 48 pages.
    Ce rapport rédigé au nom de la Commission des Affaires Etrangères par Maurice Barrès- a été présenté- après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924- et imprimé sur les presses de la Chambre des Députés (32 pages). Voir plus loin.
    Sur l origine de ces trois documents- voir la lettre de M. Etienne Regnard- grand-père de Pierre GUY- adressée à celui-ci le 11 septembre 2007- et transmise- pour information- à l archiviste provincial- le 1er décembre suivant (photocopie jointe).

    3F

    Rang : 5478

    Nature de la mission : Expulsions
    Nature de la mission : Expulsions
    Dossier : 02 Expulsions de 1880

    1F

    Rang : 6448

    Nature de la mission : Statuts généraux
    Nature de la mission : Statuts généraux
    Dossier : 2011 STATUTS GENERAUX (édit. 2011)

    3F

    Rang : 5269

    Nature de la mission : Expulsions
    Nature de la mission : Expulsions
    Dossier : 01 Expulsions de 1880

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