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Cahier de Comptes « » pour la période d avril à août 1951
7 feuillets grand format- détachés d un cahier-registre; plusieurs feuillets volants petit format y ont été ajoutés
Règlement des impôts dûs pour le domaine par la Province Saint-Pierre (Paris) (retirés des lieux en septembre – octobre 1951) et par ses nouveaux détenteurs
(novembre 1951 – mai 1954)
1B1
Rang : 2949
-1 boite : Bruxelles. Chant d Oiseau (fin des années 1990)|Plaquettes de présentation ; réflexions et projet pour son avenir|
2B1
Rang : 1249
Un cahier cartonné jaune- 13 feuillets utilisés
2B1
Rang : 1256
-Acte notarié concernant l « » Inventaire après décès « » de M. Etienne MOREL DE CHEFDEVILLE (19 juillet 1814)
-Notes sur le « » Domaine de Gillevoisin « » concernant pour une large part la plantation et la coupe d arbres (s.d.; après 1825)
– « » Etat des Locataires de Monsieur le Baron Duchesne de Gillevoisin- à cause de son Domaine dudit Gillevoisin- Commune d Auvers « » (s.d.; après 1823 ?)
-Estimation de la « » Terre de G. « » (s.d.). « » On en veut 270.000 F « »
-Acte notarié concernant un « » échange « » (1er octobre 1871)
Règlement de l indemnité pour les dommages de guerre (notamment forestiers) subis par le domaine du fait des deux occupations successives- l allemande et l américaine
(mai 1946- janvier 1949)
Travaux effectués
Mémoire de l entreprise CHAVET en travaux de « » couvertures – Plomberie -Zinguerie « »
(1946-1947)- vérifiés en juin 1951 par l architecte – expert Georges PASTURAUD
Estimation- coupe et vente d arbres du parc
(février 1947- juillet 1950)
Dossier de 19 pièces- numérotées
Extraits de la matrice cadastrale de la commune de Janville-sur-Juine (91- Essonne)- sur laquelle se trouve le domaine de Gillevoisin- et indications sur les impositions correspondantes (1948)
Litige entre la Province Saint-Denys (Rennes)- précédente détentrice du couvent- et la Province Saint-Pierre (Paris)- nouvelle occupante des lieux- pour le paiement par cette dernière des deux emprunts contractés auparavant par Rennes (février 1948- mai 1949)
Etat du couvent (Messes- comptabilité)- pour la période 1948-1950
Démarches faites par la Province Saint-Pierre (Paris) auprès du Directeur des Contributions:
-Pour obtenir « » la remise ou tout au moins la modération « » des impôts mobiliers et fonciers qui pèsent sur le domaine (8 octobre 1949);
-Pour obtenir « » le déclassement de l ancien château « »- devenu couvent (18 mai 1950)
2B1
Rang : 1245
-Passage d une ligne électrique (1952) -Rectification de tracé du chemin départemental « »aux abords de la chapelle « » (1954)
2B1
Rang : 1262
-Inventaire du mobilier du Couvent et d apposition des scellés (avril 1903)
-Levée des scellés apposés aux deux chapelles- celle du couvent et celle de la Cité Ouvrière: coupures de presse- catholique notamment- présentant et commentant les faits- et reproduisant les déclarations du P. Norbert MONJAUX- Supérieur (juillet-août 1903)
-Procès contre le liquidateur du Couvent- DUEZ- administrateur judiciaire près le Tribunal civile de la Seine (1903-1905)
Procès abandonné par les Franciscains- qui se désistent
-Vente aux enchères du Couvent et de son mobilier; leur rachat par les amis des Franciscains (1904-1907)
-Documents divers
Article de L Indépendance Bretonne. Journal catholique- politique…- signé « » Verax « »- intitulé:
« » Le Protectorat français et les Missions d Orient « »- pages 1 et 2 du mercredi 12 août 1903.
Sur « » l application de la loi contre les Congrégations dans les Colonies Françaises… « » (etc…)
