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Association Immobilière Sainte Paix. Dossier fermeture. Dossier de la vente. Pièces officielles. Dossier banque-finances. Dossier facture travaux. Dossier des compte de l’Association. procès verbaux des délibérations de l’Association (1070-1984) et statuts.
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Rang : 5818
2B1
Rang : 1256
-Acte notarié concernant l » Inventaire après décès » de M. Etienne MOREL DE CHEFDEVILLE (19 juillet 1814)
-Notes sur le » Domaine de Gillevoisin » concernant pour une large part la plantation et la coupe d arbres (s.d.; après 1825)
– » Etat des Locataires de Monsieur le Baron Duchesne de Gillevoisin- à cause de son Domaine dudit Gillevoisin- Commune d Auvers » (s.d.; après 1823 ?)
-Estimation de la » Terre de G. » (s.d.). » On en veut 270.000 F »
-Acte notarié concernant un » échange » (1er octobre 1871)
Règlement de l indemnité pour les dommages de guerre (notamment forestiers) subis par le domaine du fait des deux occupations successives- l allemande et l américaine
(mai 1946- janvier 1949)
Travaux effectués
Mémoire de l entreprise CHAVET en travaux de » couvertures – Plomberie -Zinguerie «
(1946-1947)- vérifiés en juin 1951 par l architecte – expert Georges PASTURAUD
Estimation- coupe et vente d arbres du parc
(février 1947- juillet 1950)
Dossier de 19 pièces- numérotées
Extraits de la matrice cadastrale de la commune de Janville-sur-Juine (91- Essonne)- sur laquelle se trouve le domaine de Gillevoisin- et indications sur les impositions correspondantes (1948)
Litige entre la Province Saint-Denys (Rennes)- précédente détentrice du couvent- et la Province Saint-Pierre (Paris)- nouvelle occupante des lieux- pour le paiement par cette dernière des deux emprunts contractés auparavant par Rennes (février 1948- mai 1949)
Etat du couvent (Messes- comptabilité)- pour la période 1948-1950
Démarches faites par la Province Saint-Pierre (Paris) auprès du Directeur des Contributions:
-Pour obtenir » la remise ou tout au moins la modération » des impôts mobiliers et fonciers qui pèsent sur le domaine (8 octobre 1949);
-Pour obtenir » le déclassement de l ancien château « – devenu couvent (18 mai 1950)
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Rang : 1245
-Passage d une ligne électrique (1952) -Rectification de tracé du chemin départemental « aux abords de la chapelle » (1954)
2B1
Rang : 1246
Déclaration de souscription et de versement du capital de la Société… Dépôt de l Assemblée constitutive… (15 décembre 1933 – 17 janvier 1934) -Statuts de la Société- publiés dans Les Affiches versaillaises et du département de Seine-et-Oise…-
10e année- n°96- 27 décembre 1933- p. 5-10
-Convocation des actionnaires- insérée dans Les Petites Affiches de Seine-et-Oise…
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Rang : 1258
-les bâtiments du Château
En plus des photos proprement dites- 3 cartes postales monochromes
-L oratoire
-Groupes
=Les novices de 1947-1948 et 1950-1951
=La visite du P. Pacifique PERANTONI- Ministre Général OFM (juillet 1950)
=Divers
=Les bâtiments du château- sous forme de photos petit format- avec négatifs
Photos récupérées en novembre 2008
Transfert à Mons-en-Baroeul du Noviciat de Gillevoisin- et démarches entreprises- sans résultat- pour la vente de ce couvent ( avril 1951-octobre 1952)
L Idult de la Congrégation des Religieux- contresigné par le Ministre Général OFM- autorisant la vente du couvent- est daté des 11 et 13 octobre 1951
