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UGS : 370 Catégories : 2 B : Couvents, résidences, maisons diverses, 2 B 1 : Couvents, résidences, maisons diverses, implantées en France, Série B : Couvents, résidences, maisons diverses de la Province

Description

Description

Convention d occupation à titre temporaire (27/07/1979) Mise à la disposition des Franciscains – par l Association Diocésaine de Paris – du n°101 de la rue du Ruisseau

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Observations : Fondation du Couvent. 2 cartons

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Contenu : -Acte notarié concernant l "" Inventaire après décès "" de M. Etienne MOREL DE CHEFDEVILLE (19 juillet 1814) -Notes sur le "" Domaine de Gillevoisin "" concernant pour une large part la plantation et la coupe d arbres (s.d.; après...

Contenu :

-Acte notarié concernant l «  » Inventaire après décès «  » de M. Etienne MOREL DE CHEFDEVILLE (19 juillet 1814)
-Notes sur le «  » Domaine de Gillevoisin «  » concernant pour une large part la plantation et la coupe d arbres (s.d.; après 1825)
– «  » Etat des Locataires de Monsieur le Baron Duchesne de Gillevoisin- à cause de son Domaine dudit Gillevoisin- Commune d Auvers «  » (s.d.; après 1823 ?)
-Estimation de la «  » Terre de G. «  » (s.d.). «  » On en veut 270.000 F «  »
-Acte notarié concernant un «  » échange «  » (1er octobre 1871)
Règlement de l indemnité pour les dommages de guerre (notamment forestiers) subis par le domaine du fait des deux occupations successives- l allemande et l américaine
(mai 1946- janvier 1949)
Travaux effectués
Mémoire de l entreprise CHAVET en travaux de «  » couvertures – Plomberie -Zinguerie «  »
(1946-1947)- vérifiés en juin 1951 par l architecte – expert Georges PASTURAUD
Estimation- coupe et vente d arbres du parc
(février 1947- juillet 1950)
Dossier de 19 pièces- numérotées
Extraits de la matrice cadastrale de la commune de Janville-sur-Juine (91- Essonne)- sur laquelle se trouve le domaine de Gillevoisin- et indications sur les impositions correspondantes (1948)
Litige entre la Province Saint-Denys (Rennes)- précédente détentrice du couvent- et la Province Saint-Pierre (Paris)- nouvelle occupante des lieux- pour le paiement par cette dernière des deux emprunts contractés auparavant par Rennes (février 1948- mai 1949)
Etat du couvent (Messes- comptabilité)- pour la période 1948-1950
Démarches faites par la Province Saint-Pierre (Paris) auprès du Directeur des Contributions:
-Pour obtenir «  » la remise ou tout au moins la modération «  » des impôts mobiliers et fonciers qui pèsent sur le domaine (8 octobre 1949);
-Pour obtenir «  » le déclassement de l ancien château «  »- devenu couvent (18 mai 1950)

Observations : Documents divers du XIXe siècle provenant des anciens détenteurs du domaine (1814-1871- et s.d.)