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  • Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés), 1 F : Statut légal de l'Ordre
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UGS : 1463 Catégories : 1 F : Statut légal de l'Ordre, Série F : Relations avec l'État, et avec les divers organismes de la société laïque (publics ou privés)
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    1F

    Rang : 1467

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est...
    Contenu :

    Réponses des P.P.: Wolsferperger- Commissaire Provincial de l Est / Saint-Pascal (Metz) (14 juin); Félix Landelle- Ministre Provincial de l Ouest Saint-Denys / Rennes (18 juin); Guy Daval- Ministre Provincial d Aquitaine (18 juin); Emmanuel Baudoin- Ministre Provincial du Sud-Est Lyon (22 juin).
    Joint à ce dossier- un répertoire nominal- par Missions- des missionnaire corses : «  »Les Franciscains de la Corse Missionnaires » ». Texte de 4 grandes pages- non daté.

    Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).
    Observations : Statistiques des religieux de chaque Province française présentement dans les Missions à l étranger- demandées par le Nonce Apostolique en France- Mgr B. Ferretti (10-12 juin 1922).

    1F

    Rang : 6448

    Nature de la mission : Statuts généraux
    Nature de la mission : Statuts généraux
    Dossier : 2011 STATUTS GENERAUX (édit. 2011)

    1F

    Rang : 1986

    Nature de la mission : Statut légal de l Ordre
    Nature de la mission : Statut légal de l Ordre
    Objet : * Démarches officielles entreprises auprès du gouvernement pour obtenir l autorisation légale de la Congrégation missionnaire des Franciscains français (1917-1929). Dans une grande enveloppe.
    Contenu : = Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= ""Quelques notes sur la pénurie...
    Contenu :

    = Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= «  »Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-«  »tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger » ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un «  »Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations » ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur «  »le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur «  »les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux » ».= Copie de «  »Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires » ». Etc.

    1F

    Rang : 1472

    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Nature de la mission : STATUT LÉGAL DE L ORDRE
    Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
    Dossier : PROVINCE DE PARIS
    Contenu : Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 ""tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant"" (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.Rapport présenté...
    Contenu :

    Rapport sur le projet de loi du 20 décembre 1922 «  »tendant à accorder l autorisation légale à l congrégation de Missionnaires du Levant » » (composée des Capucins et des Tertiaires Réguliers d Albi). Sans date. Copie dactylographiée de 45 pages.
    Rapport présenté par le Président de la Commission des Affaire Etrangère- Louis Farges- arrière-arrière grand-père de l ex-fr. Pierre GUY- ofm.
    Document donné à Pierre- en 2007- par son grand-père- Etienne Reguard- petit-fils de L. Farges- décédé depuis- et déposé aux Archives provinciales de Paris à la fin de la même année. Avec lettre d E. Reguard à Pierre GUY- 11 septembre 2007 (photocopie)- et billt de Pierre au fr. Hugues Dedieu- fin novembre 2007.

    Observations : Complément au dossier ""Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).
    Observations : Complément au dossier ""Projets et propositions de loi…(voir plus haut- p.4).

    3F

    Rang : 5270

    Nature de la mission : Expulsions
    Nature de la mission : Expulsions
    Dossier : 01 Expulsions de 1903

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