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1F
Rang : 5004
Nature de la mission :
Rapports, décrets, retour
Nature de la mission :
Rapports, décrets, retour
Dossier : Statut légal 1
1F
Rang : 1462
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Trois documents dactylographiés- provenant de la famille de l ex-fr. Pierre GUY- et déposés par celui-ci entre les mains de l archiviste provincial- en novembre 2007.
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902. Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à...
Contenu :
Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902.
Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à la Chambre des Députés- à propos d un « »projet de loi tendant à accorder l autorisation légale à la congrégation des Missionnaires du Levant » »- en l occurrence celle des Capucins et celle- « »très récente et peu nombreuse » » des « »Tertiaires franciscains d Ambialet » » (c est-à-dire les Tertiaires Réguliers d Albi fondés au 19e siècle par le P. Clausade). 43 pages.
Rapport sur les Franciscains- également déposé à la Chambre des Députés le 20 décembre 1922- en vue d une autorisation légale; 48 pages.
Ce rapport rédigé au nom de la Commission des Affaires Etrangères par Maurice Barrès- a été présenté- après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924- et imprimé sur les presses de la Chambre des Députés (32 pages). Voir plus loin.
Sur l origine de ces trois documents- voir la lettre de M. Etienne Regnard- grand-père de Pierre GUY- adressée à celui-ci le 11 septembre 2007- et transmise- pour information- à l archiviste provincial- le 1er décembre suivant (photocopie jointe).
1F
Rang : 5507
Nature de la mission :
Exercice & développement de la vie associative dans le cadre de la loi des associations 1901
Nature de la mission :
Exercice & développement de la vie associative dans le cadre de la loi des associations 1901
Dossier : Statut légal des congrégations (documents généraux et divers)
1F
Rang : 1473
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Documents du Ministère de l Intérieur- de l Union des Supérieurs Majeurs de France et du Comité Permanent des Religieux- sur le statut juridique des Congrégations religieuses- concernant notamment les immeubles de celles-ci (1982 - 1987).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980). ""Desiderata"" exprimés (sans date). Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982). ""Avant-projet de loi relatif...
Contenu :
Amendement- par l Assemblée Nationale- d un article de la loi de 1901 (5 décembre 1980).
« »Desiderata » » exprimés (sans date).
Circulaire du P. Jean Bonfils- Secrétaire général du C.P.R. (Comité Permanent des Religieux) (19 février 1982).
« »Avant-projet de loi relatif aux Congrégations… » » (juillet 1982).
Rapport du P. Bonfils sur la « »situation juridique de congrégations… » » (14 septembre 1982).
Demandes de précisions par des députés dans le Journal Officiel (27 septembre 1982- 14 mars 1985).
Circulaire du Ministère de l Intérieur aux Préfets sur l « »aliénation d immeubles » » (28 décembre 1987).
Documents du même ministère sur les mesures prises en 1987 à l égard des congrégations (sans date).
Notes d information de Jean Vacherot- chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l Intérieur- sur les associations religieuses.
Observations à propos de ces Notes.
Statut juridique et administratif des collectivités- congrégations et associations religieuses ou cultuelles.
Etc.
(1984 – 1985- 1988).
Province de France St Pierre (Paris) : projet de création d une Association loi de 1901 (sans date).
Projet de Statuts de la « »Province Franciscaine du Nord » ».
P. Luc MATHIEU- ofm- « »Réflexions et critiques sur le projet de création d une association congréganiste de caractère syndical- donnant la personnalité juridique à la Province OFM de Paris » ».
Deux exemplaires- dont l un porte annotations et corrections au marqueur vert.
Documents divers.
Statuts de la « »Province Dominicaine de France » »- déclarée en 1984 (Journal Officiel du 29 novembre).
1F
Rang : 1469
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Projet de loi""- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages. ""Rapport"" de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur. Même ""Rapport""-...
Contenu :
Projet de loi » »- 2e séance du 20 décembre 1922. 12 pages.
« »Rapport » » de Maurice Barrès- député de Paris- prévu pour la séance du 4 février 1924. 32 pages. Lecture différée- en raison de la mort de l auteur.
Même « »Rapport » »- lu par Louis Farges à la 2e séance du 16 février 1925. 33 pages.
« »Proposition de loi » »- présentée par Edouard Soulier- 1ère séance du 6 novembre1928. 34 pages.
« »Projet de loi » »- présenté à la 2e séance du 7 mars 1929. 15 pages.
« »Rapport » » de Marcel Héraud- « »au nom de la Commission des Affaires Etrangères chargée d examiner les projets de loi concernant les Congrégations » »- 2e séance du 7 mars 1929. 147 pages. Deux exemplaires.
Série d « »Amendements » » au projet de loi présenté le 7 mars 1929- sept au toral- 12 mars 1929.
Bulletin des Commissions de la Chambre- n°21- 19 mars 1929.
Les p.438-440 concernent les Affaires Etrangères- et neuf Congrégations missionnaires- dont celle des Franciscains.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.
Observations :
Projets et propositions de loi- rapports- présentés et dicutés à la Chambre des Députés- concernant la ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929). Textes imprimés.