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1F
Rang : 1471
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Nature de la mission :
STATUT LÉGAL DE L ORDRE
Objet : Projet de ""Congrégation des Franciscains français pour les Missions à l étranger"" (1922 - 1929).
Dossier : PROVINCE DE PARIS
Contenu :
Pierre Varzy- ""Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations""- La Lanterne- 22 décembre 1922. ""Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui...
Contenu :
Pierre Varzy- « »Pour faire plaisir au Bloc National. Une brèche a été faite dans la loi sur le associations. Un projet est déposé autorisant quatre congrégations » »- La Lanterne- 22 décembre 1922.
« »Les Congrégations religieuses. Quelle est la législation française qui les commande et quelle est leur position actuelle ? » »- La Croix- 9 septembre 1924.
« »Larges extraits » » d un article publié le 5 septembre précédent dans les Etudes par Yves de La Brière.
« »L autorisation aux Congrégations. Le projet concernant les Franciscains est voté à la Chambre » »- Le Matin de Paris- 29 mars 1929- p.2.
« »La Chambre a voté le projet autorisant les franciscains » »- Le Petit Parisien- même jour.
« »La fin du débat sur les congrégations. Aux prétentions cléricale de M. Grousseau- M. Briand oppose vigoureusement le principe républicain de la laïcité. La Chambre a autorisé ensuite les Franciscains missionnaires… » »- L œuvre (édition de Paris)- même jour.
Emile Dizard- « »Au Palais-Bourbon. Les projets autorisant les congrégations sont votés » »- La Volonté (édition de Paris)- même jour.
Observations :
Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.
Observations :
Les réactions de la Presse : article divers- favorables ou hostiles aux Congrégations.
3F
Rang : 5269
Nature de la mission :
Expulsions
Nature de la mission :
Expulsions
Dossier : 01 Expulsions de 1880
1F
Rang : 1986
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Démarches officielles entreprises auprès du gouvernement pour obtenir l autorisation légale de la Congrégation missionnaire des Franciscains français (1917-1929). Dans une grande enveloppe.
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= ""Quelques notes sur la pénurie...
Contenu :
= Réunions des Provinciaux- et Définitoire de la Province St-Denys (21-23 février et 23 mars 1917- 22 novembre 1922).= Correspondance (nov.-déc. 1921- nov. 1922- 5 mars 1929).= Projets de Statuts.= Projet de loi (nov. 1922).= « »Quelques notes sur la pénurie de missionnaires » » (s.d.).= Texte imprimé du projet de loi- présenté à la Chambre des députés en déc. 1922-« »tendant à autoriser la Congrégation des franciscain: français pour les missions à l étranger » ».= Coupure de La Croix du 6 fév. 1923- publiant un « »Exposé des motifs des nouveaux projets de lois sur les Congrégations » ». Texte imprimé du rapport rédigé par. Maurice Barrès (mort avant de l avoir présenté) sur « »le projet de loi tendant à autoriser la Congrégation des Franciscains français pour les missions à l étranger » » (fév. 1924).= Supplément à La Jeune République du 8 mars 1929- reproduisant le texte du discours prononcé par Marc Sangnier- le 1er mars 1929- sur « »les Exigences de la Logique républicaine et le Droit commun pour les Religieux » ».= Copie de « »Documents sur les autorisations des Congrégations missionnaires » ». Etc.
1F
Rang : 1985
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Nature de la mission :
Statut légal de l Ordre
Objet : * Documents divers.
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur ""la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière""- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et...
Contenu :
= M. Laxan- rapport imprimé sur « »la Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 7 janvier 1966- dite circulaire La Martinière » »- concernant l ensemble du clergé. Dans une grande enveloppe.=Pierre Carcreff (membre d un Bureau d Études fiscales et juridiques de Rennes)- « »Étude comparative sommaire sur les principaux avantages et inconvénients de diverses formes juridiques de propriété des établissements religieux « » (1968). Dans une grande enveloppe.
3F
Rang : 1990
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Nature de la mission :
Expulsions de 1903
Contenu :
* ""Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France"" : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris-...
Contenu :
* « »Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France » » : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris- les 7-9 janvier 1902. Duplicata dactylographié Dans une enveloppe.= « »Notes » »- multigraphiées ou imprimées- du Comité de Jurisconsultes des Congrégations- concernant les demandes d autorisation- la liquidation et de la comptabilité (Paris- juillet-octobre 1901). Dans une grande enveloppe.