Conseil Judiciaire et Comité des Jurisconsultes des Congrégations : « Notes »- multigraphiées ou manuscrites (1880 et suiv.); modèles imprimés des diverses déclarations à faire; etc. Dans une grande enveloppe. Publications relatives aux expulsions.=( P. Léonard Desmazures- ofm )- La vérité sur les Ordres religieux en présence des décrets du 29 mars 1880. Les Franciscains-Récollets. Caen- Imprimerie E. Valin- 1880- 31 p. Dans une enveloppe.= Mémoire pour la défense des Congrégations religieuses suivi de notices sur les Instituts visés par les décrets du 29 Mars. Paris- Poussielgue Frères– 1880- 358 p.- rel. Sur les Frères Mineurs- voir p. 133-167- et sur les Tertiaires Réguliers- p. 214 sv.=Les Franciscains et l exécution des décrets du 29 Mars 1880. Paris- Tolra- 1881- 137 pages- rel. Voir le récit des expulsions à : Rennes (20 octobre; p. 121 sv.); Saint-Nazaire (3 novembre; p. 123 sv.); Caen (9 novembre; p.I25).= « Notes prises dans Expulseurs et expulsés de Gustave de Fleurance relatives à nos Couvents ». Texte dactyl.- 5 p. Dans une grande enveloppe.

* Démarches des Franciscains en vue d obtenir la reconnaissance et l autorisation légales- conformément à la loi de juillet 1901 sur les associations.= »Statuts de la Congrégation des Franciscains » (plusieurs rédactions ou projets).= Liste des religieux de la Province St-Denys (« District du Nord Ouest ») : noms- âge- lieux de naissance- date d entrée dans l Ordre.= Journal Officiel de la République Française- numéro des 16 et 17 août 1901- contenant notamment les décrets d exécution de la loi du 1er juillet relatifs aux Congrégations religieuses.= Récépissé de la Direction Générale des Cultes relatif à la remise par le P. Léonard Hennion- Procureur des Missions- du dossier de demande d autorisation (18 sept. 1901). Dans une grande enveloppe.

* « Décision sur l état des religieux de la Province de S. Denis pour le cas de la suppression de leur Ordre en France » : mesures prises au cours d une réunion du Définitoire et des Gardiens- tenue à Paris- les 7-9 janvier 1902. Duplicata dactylographié Dans une enveloppe.= « Notes »- multigraphiées ou imprimées- du Comité de Jurisconsultes des Congrégations- concernant les demandes d autorisation- la liquidation et de la comptabilité (Paris- juillet-octobre 1901). Dans une grande enveloppe.

* Mesures prises par les autorités de l Église et de l Ordre au moment des expulsions= Instructions de la Congrégation romaine des Évêques et des Réguliers (en latin; 24 mars 1903; copie certifiée conforme).= Décret du P. David Fleming- Vicaire. Générale. OFM- autorisant 35 religieux de St-Denys à vivre hors couvent durant un an (8 mai 1903). Dans une grande enveloppe.

* « Décisions des Religieux » de St-Denys d accepter le départ en exil : lettres- ou simples billets- individuels- plus ou moins circonstanciés- souvent très brefs. Dans une enveloppe.

Dans une grande enveloppe.

* Règlements établis pour les religieux « dispersés » des Provinces de France. « Normes pour les Religieux dispersés des Provinces de France- approuvées par la S. Congrégation des Religieux » (en latin; Rome- 18 mai 1914). Deux éditions- l une de grand format- 7 p.- l autre de petit format. 15 p.- imprimées l une et l autre à Levanto (Ligurie- Italie). Dans une grande enveloppe. Histoire. X.- Une Province franciscaine en exil. La Province de Saint-Denis. Lille-Paris- Desclée-De Brouwer- s.d.- 32 p.- photos.

Une Note- rédigée par Louis Farges- sur La politique de la Révolution et particulièrement de la Convention à l égard des missions catholiques du Levant- datée de décembre 1902.
Missionnaires du Levant : rapport déposé le 20 décembre 1922 à la Chambre des Députés- à propos d un « projet de loi tendant à accorder l autorisation légale à la congrégation des Missionnaires du Levant »- en l occurrence celle des Capucins et celle- « très récente et peu nombreuse » des « Tertiaires franciscains d Ambialet » (c est-à-dire les Tertiaires Réguliers d Albi fondés au 19e siècle par le P. Clausade). 43 pages.
Rapport sur les Franciscains- également déposé à la Chambre des Députés le 20 décembre 1922- en vue d une autorisation légale; 48 pages.
Ce rapport rédigé au nom de la Commission des Affaires Etrangères par Maurice Barrès- a été présenté- après la mort de celui-ci- par Louis Farges- le 4 février 1924- et imprimé sur les presses de la Chambre des Députés (32 pages). Voir plus loin.
Sur l origine de ces trois documents- voir la lettre de M. Etienne Regnard- grand-père de Pierre GUY- adressée à celui-ci le 11 septembre 2007- et transmise- pour information- à l archiviste provincial- le 1er décembre suivant (photocopie jointe).

Décret du P. Denis Schuler- nommant le P. Léonard Hennion (Ministre Provincial de Paris- Commissaire de Terre Sainte) son Délégué pour toutes les négociations entre les Franciscains et le gouvernement français (Rome- 7 juin 1903; en latin).
Lettre- en français- du P. Séraphin Cimino- confiant au P. Marie-Lucien Dané- Ministre Provincial d Aquitaine- la charge de « traiter avec le gouvernement français tout ce qui concerne la question religieuse au Maroc; et cela toutes les fois que le besoin l exigera » (Rome- 16 décembre 1916).
Décret du P. Bonaventure Marrani confiant au P. Rémi Leprêtre les relations avec le gouvernement français (Rome- 28 juin 1929).

Récépissé de la demande faite au Ministère de l Intérieur par les P.P. Marie-Luien Dané (Aquitaine) et Maurice Bertin (Paris) « tendant à l autorisation de fonder une Congrégation des Franciscains français missionnaires ayant son siège à Paris et des établissements à Bordeaux- Marseille- Caen- Mâcon- Rennes- Nancy- Lille- Toulouse- Pau et l Ile-Rousse (Corse) »
(10 novembre1917; lettre jointe du Ministère- 15 avril 1918).
Lettres du Ministère de l Intérieur réclamant la liste des religieux concernés et les statuts de la congrégation projetée (26 novembre 1921- 10 mars et 20 avril 1922).
Lettre de la Préfecture de la Seine demandant l adresse du « Siège Social de la Congrégation à Paris » (10 ? mai 1922)- et brouillon de réponse (4 juin 1922).
Lettre du P. François-Marie Paolini- Vicaire Provincial de Corse- consultant le P. Rémi Leprêtre au sujet de la marche à suivre pour obtenir l autorisation légale (Marcasso-23 mai 1923; copie ?).
Jointe- la copie d une lettre du Sous-Préfet de Calvi- adressée au Maire d Ile-Rousse- en vue de la consultation su Conseil Municipal « sur l opportunité de la demande dont il s agit » (17 mai 1922).
Liste nominale du personnel des couvents de Paris (7 religieux- dont un Croate)- Amiens (25 religieux) et Mons-en-Baroeul (2 mai 1922; 31 religieux).
Texte dactylographié du projet de loi sur les Franciscains- non daté- communiqué par L. Canet- du Ministère des Affaires Etrangères- le 13 novembre 1922.
Compte rendu de la réunion des Provinciaux sur les modifications à proposer au texte du projet susdit (Paris- 22 novembre 1922).
Lettre du susdit L. Canet- même ministère- demandant communication de modifications survenues éventuellement dans les œuvres missionnaires franciscaines depuis le dépôt de la « demande en autorisation » (Paris- 18 janvier 1929).
« Réponse aux questions posées par le Ministère des Affaires Etrangères le 22 février 1929 au sujet des Missions Franciscaines » (notes manuscrites- non datées).
Avec lettre jointe du 22 février. Egalement jointes- deux notes dactylographiées sur « Les Franciscains en Indo-Chine »- et sur « Le cas d un jeune Marocain converti » (le futur P. Jean-Mohammed Abd-el-Jalil).
Liste nominale dactylographiée- Provinces confondues- « des Personnes devant faire partie de la Congrégation » (non datée).

Province du Sud-Est Saint-Bernardin (Lyon).
P. E. Baudoin- Ministre Provincial; 36 religieux énumérés.
Province Saint-Louis d Anjou en Aquitaine (Bordeaux). P. Guy Daval- Ministr Provincial.
Deux listes de religieux. La première comporte 31 noms. La seconde- 22 noms- est répartie par lieux de résidence ou d affectation : Bordeaux (6)- Toulouse (5)- Pau (5)- Béziers (4)- et Saint-Palais (2).
Province Saint-François de Corse.
P. Augustin Giustiniani- Ministre Provincial; 17 religieux- rpartis entre lIle-Rousse (9) et Sartène (8).
Province de l Ouest Saint-Denys (Rennes).
P. Félix Landelle- Ministre Provincial.
Liste du « Personnel prévu pou les Couvents de Rennes et de St-Nazaire » (4 religieux pour chacun).